François Calvet
Question N° 84151 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 13 juillet 2010

M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le futur fonctionnement de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne. En effet, les services d'urgence catalans chargés du transport sanitaire par hélicoptère sont inquiets du flou des procédures à respecter pour pouvoir opérer sur le territoire français. Ils souhaiteraient connaître les autorisations dont ils auront besoin s'ils sont amenés à survoler le territoire français ou se poser sur le sol français. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement entend régler de manière concrète cette difficulté afin que les secours d'urgence ne soient pas entravés par des procédures qui ne seraient pas bien définies et mettraient en péril l'efficacité de ces transports par hélicoptère.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)