Michel Raison
Question N° 84148 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la représentativité des sapeurs-pompiers professionnels au sein des centres de décision. L'un de leur syndicat souligne notamment le fait que le livre blanc sur la défense et la sécurité a été rédigé sans concertation avec les organisations syndicales des sapeurs-pompiers. Il affirme que les sapeurs-pompiers n'ont pas de représentants ni de conseiller technique auprès du Président de la République, ni même auprès du Premier ministre ou du ministre de l'intérieur, et ce contrairement aux policiers et militaires tels les gendarmes. Cette situation est considérée comme un obstacle à la reconnaissance et à la défense d'un corps très important de la sécurité civile, qui dénombre plus de 250 000 personnes et effectue pas moins de 4 millions d'interventions par an. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la situation décrite correspond à la réalité et, le cas échéant, dans quelle mesure la représentativité des sapeurs-pompiers professionnels auprès des plus hautes autorités de l'État pourrait être améliorée.
Réponse émise le 21 septembre 2010
L'organisation des services départementaux d'incendie et de secours telle qu'elle est connue est issue de la loi n° 96-369, relative à la réorganisation territoriale de ces services. L'ensemble des départements a pu conduire cette réforme importante pour aboutir aujourd'hui à une nette stabilisation des dépenses inhérentes à l'incendie et au secours. Les différentes crises majeures, que notre pays a connues ces dernières années ont trouvé une réponse adaptée, dimensionnée et de qualité grâce à la solidarité nationale, et donc aux moyens nationaux mis en oeuvre dans le cadre de la loi de 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. La conjonction de ces deux textes a permis aux sapeurs-pompiers de devenir les acteurs de premier plan de la sécurité civile et de la réponse qui est apportée sur l'ensemble du territoire à nos concitoyens en détresse, tout comme à l'étranger avec, en mémoire, la récente catastrophe en Haïti. Cette réponse peut s'exercer grâce à la formidable puissance de notre organisation qui est liée à la présence du volontariat et de ses 200 000 femmes et hommes prêts à s'engager à chaque instant. Première force de la nation, tout est mis en oeuvre pour garantir la sécurisation de ce système, la reconnaissance et la souplesse nécessaire à cet engagement citoyen, tout cela dans le cadre du groupe de travail « Ambition Volontariat » qui base ses réflexions sur le rapport de M. Luc Ferry, remis au président de la République à l'automne 2009. Il convient de préciser que le positionnement de cette force, constituée par les 250 000 sapeurs-pompiers, est relativement récent. Au regard du constat et de l'interrogation légitime de M. Michel Raison, les services de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales conduisent depuis quelques mois une réflexion sur l'évolution du statut de l'encadrement supérieur. Cette réflexion conduite en étroite collaboration avec les départements de France pourrait amener à trouver un nouveau cadre d'emploi permettant plus de mobilité, d'échanges entre les différents postes territoriaux et en administration centrale. Ainsi, avec un nouveau cadre d'emploi, ces cadres supérieurs se verraient offrir des perspectives plus larges et permettraient d'enrichir de leurs expériences personnelles et professionnelles l'ensemble de nos administrations d'État. Enfin, ce nouveau cadre d'emploi permettrait également de reconnaître à sa juste place cette force constituée des 250 000 sapeurs-pompiers.
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