Jean-Pierre Decool
Question N° 84147 au Ministère des Transports (retirée)

Question soumise le 13 juillet 2010

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports quant à la prise en charge des dégâts dans les habitations situées à proximité des voies d'eau et occasionnés par le débordement celles-ci. En effet, l'automne 2009 a connu des épisodes de très fortes précipitations faisant augmenter le volume des nappes phréatiques et le niveau des eaux superficielles des canaux. La région Nord-Pas-de-Calais se nourrit de nombreux projets de construction d'ouvrages modernes satisfaisant ainsi les attentes des collectivités en termes de développement des territoires, d'un côté, et du renforcement du transport fluvial, de l'autre. Devant les aléas climatiques, ces habitants s'inquiètent quant à la maîtrise des crues dans l'hypothèse d'une inondation de leurs propriétés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'entité responsable du risque dans ce type de sinistre.

Retirée le 10 août 2010 (retrait pour cause de question identique)