Jacques Remiller
Question N° 84144 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la composition des produits contenant de la nicotine. Certaines associations soulignent en effet que les substituts proposés en pharmacie (patchs, gommes, inhalateurs) contiennent des insecticides susceptibles d'endommager le système nerveux et cardiovasculaire de leurs utilisateurs, sans qu'aucun avertissement sanitaire ne le précise. Or l'article L 5132 du code de la santé publique, précisé par le décret n° 2007-157 du 5 février 2007, dispose que les mentions « toxique » et « pesticide » doivent figurer sur le contenant ou l'emballage de façon apparente, lisible et en caractères indélébiles. Il souhaite par conséquent connaître sa position sur cette question.
Réponse émise le 26 octobre 2010
L'information et la sensibilisation font partie des stratégies indispensables à la prévention du tabagisme. C'est pourquoi, aux termes de la directive 2001/37/CE du 5 juin 2001, chaque unité de conditionnement des produits du tabac et tout emballage extérieur, doivent comporter un avertissement sanitaire général ainsi qu'un avertissement complémentaire, rappelant les dangers du tabagisme. Les États membres peuvent décider que les avertissements complémentaires prennent la forme de photographies en couleur ou d'autres illustrations, selon une bibliothèque électronique de documents fournie par la Commission européenne. L'arrêté du 5 mars 2003, pris en application de l'article L. 3511-6 du code de la santé publique, et modifié par l'arrêté du 15 avril 2010 fixe les exigences actuelles relatives aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires applicables aux conditionnements du tabac. Sur la surface la plus visible doit figurer l'un des deux messages suivants : « Fumer tue » ou « Fumer nuit gravement à votre santé et à la santé de votre entourage » ; sur l'autre surface doit figurer un avertissement spécifique choisi parmi les quatorze proposés. Comme le souligne la Commission européenne, dans sa décision 2003/641/CE, les études réalisées et les résultats obtenus par d'autres pays ayant adopté des avertissements accompagnés de photographies en couleurs ont fait apparaître que ces avertissements constituent un moyen efficace de décourager le tabagisme et d'informer les citoyens sur les risques sanitaires liés à la consommation de tabac. Plusieurs études ont en effet mis en lumière le fait que les avertissements graphiques motivent plus et sont mieux compris, notamment par les jeunes fumeurs. C'est pourquoi, l'arrêté du 15 avril 2010 a révisé l'arrêté du 5 mars 2003 en faveur de l'insertion des avertissements graphiques sous forme de photographies sur chaque unité de conditionnement des produits du tabac. L'arrêté, publié le 20 avril 2010, prévoit une période transitoire d'entrée en vigueur d'un an pour les cigarettes et de deux ans pour les autres produits du tabac. Ce renouvellement des avertissements devraient permettre une meilleure information du public sur les dangers du tabac. Pour ce qui est des substituts nicotiniques, ce sont, aux termes de l'article L. 5121-2 du code de la santé publique, des médicaments. Il est explicitement prévu que les textes relatifs aux conditions d'étiquetage et d'emballage des substances dangereuses ne soient pas applicables aux médicaments.
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