Denis Jacquat
Question N° 8413 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Soulignant que dans l'enseignement supérieur les mises en relation avec les entreprises doivent être multipliées, le rapport préconise de développer les missions « étudiants handicapés », notamment par la signature de conventions de partenariat bipartites entre les universités et des représentants des entreprises. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. - Question transmise à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réponse émise le 25 décembre 2007
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est particulièrement attentive à la situation des étudiants handicapés. Elle a signé le 5 septembre 2007, conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et des solidarités et le premier vice-président de la Conférence des présidents d'université, une charte université/handicap. Cette charte prévoit que les signataires s'engagent à assurer l'égalité des chances de réussite universitaire entre tous les étudiants. L'insertion professionnelle débutant par une bonne orientation, la charte précise qu'un projet de formation de l'étudiant handicapé est élaboré par l'université en vue de conforter le choix personnel du parcours de formation de l'étudiant, le cas échéant en aménageant celui-ci, voire en accompagnant un changement d'orientation lorsqu'il apparaît qu'il existe une impossibilité pour l'étudiant de réaliser ses ambitions. Par ailleurs, la charte précise qu'il est créé, au sein de chaque établissement, une structure dédiée à l'accueil des étudiants handicapés. Cette structure est notamment chargée de conduire un travail sur l'insertion professionnelle des étudiants handicapés impliquant des liens externes avec le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), 1'AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi), l'APEC (Association pour l'emploi des cadres) ainsi que les entreprises. Elle pourra prendre appui sur les plates-formes d'insertion professionnelle créées dans les établissements, sur l'organisation de forums « emploi/handicap » et avoir recours au site « handi-up », site dédié aux stages et à l'emploi des étudiants handicapés.
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