Raymond Durand
Question N° 84078 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par l'ensemble des orthophonistes, salariés et libéraux, concernant la revalorisation de leur profession. En effet, les honoraires et les indemnités de déplacement des orthophonistes libéraux n'ont pas été revalorisés depuis 2003. De plus, certains actes, tels que la prévention ou les réunions de coordination pluridisciplinaires ne sont pas encore pris en charge alors qu'ils font entièrement partie des soins. Par ailleurs, ils notent une augmentation régulière et importante des charges ainsi qu'une érosion continue de leurs revenus. S'agissant des orthophonistes salariés, les grilles de salaires et leur statut sont gelés depuis des années. Enfin, ils constatent que leur formation initiale n'est toujours pas insérée dans l'architecture L-M-D, ni reconnue au niveau master. Alors que les orthophonistes sont des professionnels de santé responsables, répondant depuis des années aux efforts demandés tant par le Gouvernement que par les caisses d'assurance maladie, il la remercie de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre afin, d'une part, de reconnaître la formation initiale des orthophonistes au niveau master et, d'autre part, d'engager une revalorisation de tous les actes d'orthophonie, des indemnités liées aux déplacements et des grilles salariales.
Réponse émise le 25 janvier 2011
Conformément aux dispositions de l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale, il appartient aux organisations représentatives de la profession ainsi qu'à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de prendre l'initiative de la négociation en matière de tarifs. Or, depuis 2006, les partenaires conventionnels ont négocié d'importantes revalorisations. Ainsi, conformément à l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes approuvé par arrêté du 17 août 2006, une décision de nomenclature de l'UNCAM a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2006, revalorisant le tarif de 16 actes différents d'éducation et de rééducation orthophonique, pour un montant d'un peu plus de 9 MEUR en année pleine. En outre, l'avenant n° 11, signé le 15 novembre 2007 par la Fédération nationale des orthophonistes et l'UNCAM, a revalorisé la lettre-clé AMO, de 2,37 à 2,40 EUR. Ces revalorisations tarifaires ont permis une augmentation non négligeable des honoraires des orthophonistes entre 2007 et 2008 : + 6,3 %. Ainsi, les honoraires moyens annuels d'un orthophoniste libéral s'élèvent en 2008 à près de 49 575 EUR. D'autres mesures ont été prises par l'assurance maladie afin de soutenir les orthophonistes. Ainsi près de 2 MEUR ont été engagés par an pour favoriser la formation continue, soit plus de 760 EUR par professionnel. Les contrats de bonne pratique prorogés jusqu'à fin 2010 ont donné lieu à un versement de près de 600 EUR par contrat en 2009. Enfin, différentes mesures ont également été prises en matière de simplification et d'informatisation des procédures. Ainsi, les orthophonistes qui ont réalisé un taux de télétransmission de 70 % bénéficient désormais d'une aide pérenne à la télétransmission de 300 EUR par an. Concernant la formation, cette profession figure parmi les premières dans la programmation de la réingénierie des diplômes, dans le cadre du processus licence-master-doctorat. La reconnaissance du caractère universitaire d'un diplôme implique une refonte complète des maquettes d'enseignement et ne relève donc pas de la compétence du ministère chargé de la santé.
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