Didier Quentin
Question N° 84054 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les polémiques suscitées par la publication en avril 2010 d'un livre intitulé « Nique la France ». Cet ouvrage incite à une haine anti-française, en prétextant que la politique d'immigration et d'intégration conduite par la France ces dernières années a non seulement échoué, mais a été contre-productive. Un tel ouvrage pouvant avoir des effets négatifs sur la cohésion sociale de notre pays, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour dissiper les inquiétudes suscitées par un tel brûlot.
Réponse émise le 5 avril 2011
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, partage avec l'honorable parlementaire son attachement à l'unité nationale et au respect des valeurs fondatrices de la République. Force est de constater en l'espèce que le livre visé n'a fait l'objet d'aucune interdiction administrative avant sa parution. En outre, aucune poursuite pénale ne pouvait être engagée au-delà du 1er juillet 2010. En effet, en application des dispositions de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l'action publique ne peut être exercée en cette matière au-delà d'un délai de trois mois à compter de la publication de l'ouvrage.
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