Bruno Bourg-Broc
Question N° 84051 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la grille d'évaluation AGGIR permettant de déterminer le degré de dépendance physique d'un individu. Mise en place en 1997, cette grille d'évaluation permet à l'individu qui en est l'objet de prétendre à différentes aides départementales à l'autonomie, notamment l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Bien que le contenu de la grille AGGIR soit quasi-unanimement reconnu et respecté, la détermination du degré de dépendance de l'individu reste très dépendante du facteur humain. En effet, un même individu est souvent soumis à plusieurs évaluations successives : d'abord par son médecin référent, ensuite par un médecin de la caisse nationale d'assurance vieillesse puis du conseil général, enfin éventuellement par un médecin mandaté par une assurance. Ces différentes évaluations, quoique nécessaires, ne sont pas sans poser le problème de leur cohérence, si l'une des évaluations vient à être différente des autres du fait du facteur humain. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement en vue d'harmoniser le mode d'évaluation de la grille AGGIR.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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