François Vannson
Question N° 84027 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 13 juillet 2010
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le développement démocratique et humanitaire en République démocratique du Congo (RDC). Alors que la RDC célébrera cette année le cinquantième anniversaire de son indépendance, une grande partie de la population demeure victime de l'insécurité, de la violence, de la corruption ainsi que du pillage de ses ressources naturelles. La France et la RDC sont depuis longtemps liées et notre pays oeuvre depuis longtemps au développement et à la stabilité de ce pays. Néanmoins, de nombreuses organisations non gouvernementales demandent que davantage de mesures en faveur de la protection des civils congolais et de l'aboutissement du processus démocratique en RDC puissent être mises en oeuvre. Elles sollicitent également la mise en place d'actions spécifiques pour prévenir l'utilisation de ressources naturelles congolaises illégalement exploitées ou commercialisées, ainsi que des mesures particulières à l'encontre des responsables ou complices. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 7 septembre 2010
La France mène, depuis plusieurs années, en étroite concertation avec ses partenaires internationaux, une action résolue pour soutenir le processus de sortie de crise en République démocratique du Congo (RDC) et consolider la paix et la démocratie dans ce pays meurtri par de nombreuses années de guerre. L'année 2009 a marqué un tournant dans la région des Grands Lacs africains, à la suite de la restauration des relations diplomatiques entre la RDC et ses voisins, ennemis d'hier, que sont le Rwanda et l'Ouganda. À la faveur de cette nouvelle donne régionale, plusieurs mouvements rebelles congolais, ou étrangers, qui déstabilisaient l'est de la RDC, avec parfois des appuis extérieurs, ont cessé le combat, rejoint l'armée congolaise, ou réintégré la vie civile ou leur pays d'origine. Néanmoins, ces acquis restent fragiles, les forces de sécurité congolaises sont dans un état dégradé et des bandes armées congolaises, ou étrangères, continuent de sévir, à l'instar notamment de la LRA ougandaise (Lord Resistence Army) qui est désormais disséminée le long des frontières ougandaise, soudanaise, congolaise et centrafricaine. Le conseil de sécurité des Nations unies, à l'initiative de la France, avait déjà renforcé les moyens de la mission des Nations unies en RDC (MONUC), depuis fin 2008, pour faire face à la crise des Kivus, en augmentant ses effectifs et en lui confiant un mandat plus robuste et centré sur la protection des civils. Cette priorité a été conservée dans le nouveau mandat de la mission, contenu dans la résolution 1925 du conseil de sécurité portée par la France et adoptée à l'unanimité le 31 mai dernier. La MONUC constitue un cas emblématique de prise en compte de la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix. Il était essentiel que cet objectif soit conservé afin de promouvoir le respect du droit international humanitaire. À compter du 1er juillet 2010, cette mission a été rebaptisée MONUSCO (mission des Nations unies pour la stabilisation du Congo). Alors que les autorités congolaises demandent un retrait progressif de RDC de la mission de maintien de la paix des Nations unies d'ici la fin 2011, la France, à l'issue de négociations soutenues avec ses partenaires du conseil de sécurité et les autorités congolaises, est parvenue à la maintenir. Les reconfigurations ultérieures de la mission seront décidées, à la faveur d'un processus d'évaluation et de dialogue entre les Nations unies et les autorités congolaises, selon l'évolution de la situation sur le terrain. La France est aussi très engagée dans les deux missions européennes d'appui à la réforme des secteurs de la sécurité (EUPOL) et de l'armée (EUSEC), dont elle fournit la plus grande partie des effectifs militaires et civils. Notre pays est particulièrement attentif à la situation des droits de l'Homme en RDC et, notamment, celle des femmes et des filles, dans le contexte de violences que connaissent plusieurs de ses provinces. La France et ses partenaires sont, également, vigilants quant à la préparation des prochains scrutins présidentiel et législatif, prévus au deuxième semestre 2011. Via l'Union européenne, un appui technique et financier sera apporté en vue de ces échéances capitales pour le pays. L'appui au processus de décentralisation est rendu difficile par le fait que la RDC n'a pas pu, à l'échéance du 15 mai 2010 comme stipulé par sa constitution, passer de 11 à 26 provinces, faute de capacité suffisante en matière de gouvernance démocratique locale. Face à ce défi, l'Union européenne continue de consacrer près du quart du Xe FED sur la RDC (lequel s'élève à 560 MEUR sur 2008-2013) à l'appui à la gouvernance, ce qui comprend la décentralisation. Enfin, s'agissant de la présence éventuelle en France, et ailleurs dans le monde, de responsables exilés de groupes armés agissant en RDC, ou de personnes soupçonnées de complicité de financement de ces groupes par l'exploitation illégale des ressources naturelles de RDC, notre pays a toujours pris ses responsabilités en vue de l'inscription de ces personnes sur la liste des individus et entités visés par des sanctions des Nations unies (gel des avoirs financiers, interdiction de voyager). Il applique ces sanctions sur le territoire national. En outre, à l'instar du projet de loi américain déposé en 2009 (« Conflict minerals trade act »), la France, ses partenaires européens et la Commission européenne, poursuivent leur réflexion sur les moyens de certifier que des matières premières importées ne proviennent pas de l'exploitation illégale par des groupes armés dans des régions en conflit, comme l'est de la RDC. Ce sujet a été notamment abordé dans la déclaration finale du G8 de Muskoka, au Canada, le 26 juin 2010.
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