Jean-Claude Fruteau
Question N° 84023 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de plan national sida en général et sur l'action de la France au niveau international en particulier. Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) des Nations-unies ont accordé en septembre 2000 une place centrale à la lutte contre le VIH-sida pour le XXIe siècle. Le nombre de personnes vivant avec le VIH dans le monde est estimé à 33,4 millions et a triplé en vingt ans. Approximativement 2,7 millions de personnes ont été infectées en 2008 et le nombre de décès imputables à une maladie liée au sida est estimé à 2 millions pour 2008 [26]. L'accès aux traitements antirétroviraux a été multiplié par 10 entre 2003 et 2008 : 42 % des 9,5 millions de personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et éligibles au traitement dans les pays à ressources faibles ou intermédiaires ont pu bénéficier d'un accès au traitement en 2008 contre 7 % en 2003. Néanmoins, l'objectif d'accès universel aux traitements à l'horizon 2010 n'a pas été atteint et 5 millions de personnes étaient privées de traitement en 2008 dans les pays à ressources limitées en dépit d'une mobilisation de premier plan. Destiné à orienter la politique publique jusqu'en 2014, le projet de plan national sida vient d'être fortement critiqué par le Conseil national du sida et la Conférence nationale de santé, dans un avis commun publié lundi 28 juin 2010. En effet, les deux instances déplorent l'effondrement du leadership français en la matière depuis la fin des années 2000. Elles regrettent notamment que « le plan ne dégage aucune perspective d'action pour l'avenir, en particulier en termes d'accès aux traitements » alors même que, par le passé, « le plan national de lutte contre le VIH-sida 2001-2004 avait rappelé l'objectif fort en matière internationale : la réduction des inégalités d'accès aux traitements entre les pays en développement et les pays industrialisés ». Il souhaite donc connaître sa position à ce sujet ainsi que les actions qu'elle entend mettre en oeuvre pour le développement d'une solidarité thérapeutique en réseau et le soutien de la recherche dans les pays en développement.
Réponse émise le 1er février 2011
La lutte contre le VIH-sida constitue un des domaines prioritaires de l'aide française internationale en matière de santé. La France a fait le choix ces dernières années de consacrer l'essentiel de son aide en matière de lutte contre le VIH/Sida aux organisations multilatérales. Le montant de la contribution annuelle française à la lutte contre le VIH s'élève à plus de 360 MEUR, ce qui en fait un des contributeurs majeurs des initiatives de lutte contre le sida. Entre 2001 et 2010 la contribution de la France au Fonds mondial s'est élevé à 2 435,76 MEUR soit 12,53 % des ressources du Fonds. Sur la même période la contribution française a représenté 24 % de l'effort européen au Fonds mondial, faisant alors de notre pays le premier des contributeurs européens. Du fait de la situation financière internationale, la contribution française a diminué entre 2008-2010 mais la France demeure après les États-Unis, le deuxième contributeur majeur du fonds, depuis sa création. Même si la politique d'aide internationale de la France repose avant tout sur sa contribution aux initiatives multilatérales, notre pays maintient son soutien sur le plan bilatéral à travers un appui à différents opérateurs. S'agissant de la lutte contre le VIH/sida le GIP ESTHER demeure l'unique opérateur de la France dans ce domaine. Il est financé à parité par le ministère de la santé et le ministère des affaires étrangères à hauteur de 4 MEUR. Grâce au GIP ESTHER, en 2009 plus de 121 000 personnes vivant avec le VIH ont pu être mises sous traitement ARV dont plus de 6 500 enfants. À travers des jumelages hospitaliers le GIP ESTHER s'engage aussi dans la mobilisation communautaire notamment dans le soutien aux populations les plus vulnérables : les orphelins, les détenus, les homosexuels, les migrants, les usagers de drogues et les travailleurs du sexe. Ces projets permettront à ces populations d'accéder à un traitement et un suivi médical. Le GIP ESTHER qui intervient dans 18 pays dont 15 en Afrique et 3 en Asie contribue ainsi à accroître la visibilité de la France sur le terrain en apportant aussi une meilleure assistance technique aux pays francophones.
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