Julien Dray
Question N° 84018 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Julien Dray alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation sanitaire des enfants haïtiens ayant été adoptés par des familles françaises. En effet, la situation sanitaire de ces enfants semble dernièrement avoir franchi un cap inquiétant. Une épidémie de dengue sévit dans le pays, les enfants sont atteints de fortes fièvres et souffrent de sévères maladies de peau, les lésions cutanées se surinfectent. De nombreux parents français reviennent de leur séjour dans les crèches extrêmement malades. Quelle doit être alors la situation des enfants qui, eux, ne sont pas bien nourris, ne sont pas vaccinés et ont, pour la plupart, moins de cinq ans ? La situation de la crèche Notre-Dame-de-la-Nativité est, à ce titre, un exemple emblématique. Il s'agit de l'établissement le plus touché par le séisme : près de 60 enfants y ont perdu la vie, 60 y vivent encore aujourd'hui. Les enfants résident actuellement dans des baraquements situés entre les décombres de la crèche et un canal d'évacuation de déchets. Cela fait plus de cinq mois que le ministère des affaires étrangères annonce des négociations avec Haïti. Elles n'ont toujours pas abouties. Depuis le 21 avril 2010, la France a même recommandé à certaines familles de recommencer une procédure complète haïtienne. En attendant, aucun enfant ne quitte le pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quand cette situation, alarmante pour les enfants, va être débloquée et de bien vouloir le communiquer aux familles dans l'attente.
Réponse émise le 7 septembre 2010
L'honorable parlementaire peut être assuré que la situation sanitaire des enfants, en instance d'adoption en Haïti, fait l'objet d'une attention particulière et soutenue des autorités françaises depuis le séisme. Les crèches qui les accueillent, font l'objet d'un suivi régulier de notre ambassade à Port-au-Prince, qui y effectue de fréquentes visites, afin d'apporter son aide et son assistance à tous les enfants, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques, et réagit immédiatement à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées. C'est le cas pour la crèche Notre-Dame de la Nativité. En outre, le service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) a lancé une alerte en direction de notre ambassade concernant le problème sanitaire posé par la dengue. Pour les 445 enfants se trouvant encore en Haïti, notre ambassade a entrepris des démarches auprès des services administratifs intervenant dans le processus de délivrance des passeports. L'objectif recherché est de faciliter et d'accélérer les différentes étapes de la phase administrative suivant le jugement, afin de réduire le délai de délivrance du passeport de l'enfant à un ou deux mois, au lieu des six, voire douze mois, constatés antérieurement au séisme. Les efforts déployés par le MAEE ont abouti, tout récemment, à la signature d'un accord de partenariat. Ce dernier prévoit que les services consulaires de notre ambassade vérifient et préparent les dossiers de demande de passeport, qui sont ensuite traités par le ministère haïtien de l'intérieur et des collectivités territoriales (MICT), dans les meilleurs délais. Cette nouvelle procédure est mise en oeuvre depuis le 26 juillet 2010. Un communiqué a été mis en ligne sur le site du service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'en informer les familles.
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