Patrick Roy
Question N° 8400 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Patrick Roy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'application de l'interdiction de fumer dans les bars-tabacs et restaurants à compter du 1er janvier 2008. Il lui demande de bien vouloir le rassurer sur la détermination du Gouvernement à ne pas céder aux pressions des professionnels et de certains parlementaires de la majorité visant à obtenir l'assouplissement ou l'adaptation de l'application de ces dispositions.
Réponse émise le 11 décembre 2007
À compter du 1er janvier 2008, l'interdiction de fumer dans les lieux publics sera totale. Cette interdiction concerne, outre les lieux fermés et couverts qui accueillent du public où fumer est prohibé depuis le 1er février 2007, les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants. Il n'est pas envisagé de dérogation à cette interdiction. Il s'agit d'une mesure forte de santé publique. Le tabac est en effet la première cause de mortalité évitable, et le Gouvernement s'est engagé à offrir aux Français une protection satisfaisante face à la fumée du tabac dans les lieux collectifs.
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