Victorin Lurel
Question N° 83996 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Victorin Lurel alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences en Guadeloupe de la parution prochaine du décret prévoyant la fermeture dans les trois ans à venir des services de chirurgie des hôpitaux ayant totalisé moins de 1 500 séjours annuels en chirurgie sur la période 2007-2009. L'application mécanique de ce critère sur des territoires archipélagiques comme la Guadeloupe aboutit à des aberrations. Conscient de l'exigence de qualité des soins aux usagers et de l'évolution vers une plus grande spécialisation des actes de chirurgie, il attire néanmoins son attention sur le contexte très particulier des soins de santé dispensés sur l'île de Marie-Galante ou de Saint-Martin frappée par la double insularité. Aussi, le centre hospitalier Sainte-Marie de Grand-Bourg, sur l'île de Marie-Galante (département de Guadeloupe), serait concerné par une telle mesure, car ne totalisant qu'une moyenne de 246 séjours annuels en chirurgie sur la période susmentionnée. En particulier, la suppression des services de chirurgie compromettrait fortement les activités de maternité ou de soins d'urgence, pourtant indispensables sur une île de plus de 10 000 habitants et située à plus d'heure par bateau du CHU de Pointe-à-Pitre, d'autant que les horaires de rotation maritimes sont particulièrement contraints, et que les agences aériennes locales n'assurent plus la desserte. La fin des activités de maternité, et tout particulièrement les accouchements, entraînerait une rupture grave dans l'égalité de l'accès aux soins les plus élémentaires, et ferait de surcroît courir un risque trop grand aux femmes enceintes. De même, la fermeture annoncée du CH de Marigot à Saint-Martin, dont l'activité est pourtant proche des 1 500 séjours en chirurgie sur la période 2007-2009, est porteuse des mêmes dangers d'autant plus qu'il s'agit du seul centre hospitalier public dans cette collectivité. Eu égard aux principes républicains d'égalité et d'universalité des services publics, et en l'occurrence de l'égal accès aux soins pour tous, il lui demande de mettre tout en oeuvre pour que le CH de Grand-Bourg et le CH de Marigot continuent à assurer leurs missions de chirurgie les plus élémentaires comme cela est d'ailleurs prévu dans le schéma régional d'organisation de la santé en Guadeloupe.
Réponse
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