Jean Gaubert
Question N° 83993 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dispositif de gendarmes mobiles déployé à l'occasion de la marche organisée dans Paris par l'association « Mélodie, les clefs pour la vie » le 16 mai 2010. En effet, le cortège qui partait du ministère des transports pour se rendre devant l'Assemblée nationale s'est retrouvé face à un peloton d'intervention au niveau de la place Vendôme. Les personnes participant à cet évènement, organisé en hommage aux victimes de la route étaient, d'ailleurs, au courant que l'accès à ce lieu leur était interdit : l'année précédente ils avaient stoppé le convoi suite à l'intervention de trois policiers. Les membres de cette association, qui en plus de soutenir les familles de victimes, participent activement à la lutte contre les accidents de la route en sensibilisant les conducteurs ou futurs conducteurs sur les risques routiers, sont choqués par l'attitude des pouvoirs publics à leur encontre. Ainsi, au vu de la faible menace pour l'ordre public que représente une marche composée de manifestants calmes par définition, il lui demande de bien vouloir lui exposer les justifications de la mise en place d'un dispositif de cette ampleur.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Conformément à la déclaration de manifestation déposée auprès de la préfecture de police le dimanche 16 mai 2010, une marche silencieuse a eu lieu à l'appel du collectif « Justice pour les victimes de la route » et de l'association « Mélodie, les clefs pour la vie » entre les abords du secrétariat d'État chargé des transports sis rue du Bac à Paris 7e et ceux du ministère de la justice sis 13, place Vendôme à Paris 1er. Mis en place à 13 h45, le cortège composé de 360 participants, a progressé sans aucun incident, et s'est dispersé à 17 heures à l'angle de la rue de Castiglione et de la place Vendôme. Eu égard à la sensibilité des lieux, la préfecture de police fixe à cet endroit la dispersion de toutes les manifestations, quelle qu'en soit la nature, ayant pour objectif le ministère de la justice. Pour faire respecter cette mesure, un service d'ordre, composé soit des compagnies d'intervention, soit d'unités de la réserve nationale, est mis en oeuvre, ce qui était le cas le 16 mai dernier. L'unité présente était chargée de faire barrage aux manifestants et d'empêcher toute intrusion sur la place Vendôme. Il s'agit d'une mesure préventive systématique. Le dispositif mis en place le 16 mai dernier était ajusté à la prévision initiale (500 personnes) et aux caractéristiques particulières du site.
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