Frédéric Cuvillier
Question N° 83989 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question du droit à la dignité des défunts. Après le décès d'une personne de très forte corpulence, ayant choisi la crémation pour mode de sépulture, il n'est pas évident que cette volonté puisse être respectée. En effet, les portes des appareils de crémation d'un grand nombre de crématoriums ne permettent pas d'accueillir les cercueils de très large gabarit. Cette situation entraîne d'importantes contraintes tant pour les opérateurs funéraires que pour les familles se trouvant respectivement obligés d'effectuer de longs déplacements vers un équipement adapté. Face à la croissance du taux de crémation en France et devant l'augmentation de l'obésité parmi la population, les opérateurs funéraires et les gestionnaires de crématorium seront de plus en plus confrontés à ces délicates situations. Ainsi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement prévoit de définir une norme pour les dimensions des portes des futurs appareils de crémation ou pour ceux faisant l'objet d'une rénovation.
Réponse émise le 16 août 2011
Les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales définissent les normes techniques applicables aux crématoriums, permettant à la fois d'assurer la sécurité des opérations de crémation et la prise en charge des défunts, quelles que soient leurs mensurations. L'article R. 2223-106 du code précité dispose notamment que « l'ouverture du four de crémation destiné à l'introduction du cercueil à une dimension minimale de 80 centimètres sur 80 centimètres ». En respectant cette norme minimum, les crématoriums situés sur le territoire français disposent de la capacité à assurer la crémation de la quasi-totalité des cercueils. Toutefois, des exemples récents ont mis en lumière les limites de cette norme pour la prise en charge des défunts de forte corpulence. Dans de rares cas, des gestionnaires de crématorium ont ainsi été dans l'impossibilité de procéder à la crémation de cercueils de grand gabarit. Une réflexion conjointe des ministères de l'intérieur et de la santé a été initiée avec les représentants des opérateurs funéraires pour adapter les normes des crématoriums aux défunts de grande taille ou de forte corpulence. Le groupe de travail constitué à cet effet aura notamment pour objectif de définir la taille des cercueils pouvant faire l'objet d'une crémation.
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