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Marc Le Fur
Question N° 8397 au Ministère du Travail (retirée)


Question soumise le 23 octobre 2007

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les allégements de charges. Le Gouvernement envisagerait une modulation des allégements de charges en fonction des politiques salariales des entreprises et des contraintes des différents secteurs. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement et le calendrier de mise en oeuvre de la réforme.

Retirée le 13 novembre 2007 (retrait pour cause de question identique)

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