Danielle Bousquet
Question N° 83954 au Ministère du de l'État
Question soumise le 13 juillet 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'annonce de la fermeture de la brigade de douane de Lannion et les craintes pour l'avenir des services douaniers de Saint-Brieuc dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, qui se traduit dans les territoires par la suppression de service et la réduction des personnels qui l'accompagne. Compte tenu de l'augmentation significative des trafics illicites et des objectifs assignés aux douaniers, cette décision, si elle était confirmée, remettrait en cause le travail des douaniers dans le département des Côtes-d'Armor. Elle lui demande donc de lui indiquer comment le Gouvernement entend garantir aux douaniers les moyens d'exercer leurs missions de protection des citoyens et de lutte contre les fraudes et les trafics illicites. Elle lui demande également s'il entend retarder la fermeture de la brigade de douane de Lannion et quelles mesures il compte prendre pour les agents qui sont actuellement en poste dans cette brigade.
Réponse émise le 5 octobre 2010
La brigade des douanes de Lannion relève de la direction régionale des douanes et droits indirects (DGDDI) de Bretagne qui, comme celles des Pays de la Loire, de Poitiers et des gardes-côtes pour cette partie du littoral, est rattachée à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nantes. C'est dans ce cadre qu'une réflexion a été engagée visant à réorganiser le réseau de surveillance terrestre pour l'ensemble de cette circonscription. Cette démarche repose sur le constat d'une implantation inadaptée aux principaux courants et bassins de fraude. La Bretagne a conservé ainsi un réseau de petites unités. À cet égard, la brigade de Lannion ne compte que neuf agents, ce qui en fait l'une des plus petites unités du réseau breton. Ces unités sont également dispersées sur l'ensemble du territoire régional et excentrées par rapport aux principaux axes routiers sud-nord. Cette situation est préjudiciable à la performance collective des unités qui enregistrent des résultats contentieux insuffisants, notamment en matière de produits stupéfiants. Conforté dans sa réflexion par les conclusions d'un audit interne, le directeur interrégional de Nantes a défini un nouveau schéma d'organisation fondé sur un resserrement du réseau des brigades de surveillance terrestre et un redéploiement concomitant des effectifs vers les unités les plus performantes ou en capacité d'améliorer leurs résultats. La fermeture de la brigade de Lannion et le renforcement concomitant des effectifs de l'unité de Saint-Brieuc s'inscrivent dans ce contexte. Ce redéploiement vise ainsi à constituer à Saint-Brieuc une structure dont la capacité opérationnelle renforcée lui permettra de se projeter avec plus d'efficacité sur l'ensemble du département des Côtes-d'Armor. Il placera les agents en situation d'effectuer des contrôles plus nombreux et mieux ciblés sur les grands trafics et de limiter les petits trafics de proximité. Prévue d'ici à la fin du premier semestre 2011, cette réorganisation a été précédée d'une information des personnels, des autorités préfectorales et des élus concernés. Le dispositif de surveillance maritime restera, quant à lui, inchangé. Quatre unités gardes-côtes, fortes d'une centaine d'agents, sont ainsi localisées en Bretagne, dont un patrouilleur de 43 mètres à Brest chargé de surveiller l'entrée de la Manche et de la façade Atlantique. Une attention toute particulière est accordée à la situation individuelle des agents des douanes concernés par des évolutions de structures. À cet égard, un dispositif d'accompagnement social a été finalisé, en concertation avec les organisations syndicales.
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