Marc Le Fur
Question N° 83907 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de taxe sur les flux financiers. Suite à l'accueil réservé au sommet du G20 de Toronto sur la volonté franco-allemande d'instaurer une taxe au niveau mondial, les ministres français et allemands ont déclaré vouloir promouvoir l'instauration d'une telle taxe au niveau européen. Toutefois, la Commission européenne a fait part de ses doutes à ce sujet et ne se prononcera qu'à l'automne sur ce sujet. Il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement français afin de promouvoir l'idée d'une telle taxe qui permettrait aux États d'obtenir des recettes de façon indolore en ce contexte de restriction budgétaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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