Michel Vauzelle
Question N° 83901 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions rendues par la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur le crédit impôt recherche. Ce dispositif créé en 1983 avait pour objet de favoriser la recherche au sein des entreprises, objet des plus cruciaux après le sommet de Lisbonne en 2000 et l'objectif très ambitieux que le Conseil européen fixa alors à l'Union. Après la réforme du crédit impôt recherche voulue par le Président de la République et l'augmentation des crédits d'impôt pour les entreprises, le coût de ce dispositif est passé à 4,9 milliards d'euros en 2008 et à 5 milliards en 2009. Le CIR couvre désormais 27,1 % des dépenses de recherche des entreprises. Cette augmentation du coût n'a cependant pas été suivie d'une augmentation des dépenses de recherche, ce qui pose la question de l'efficacité du dispositif actuel. De plus, le dispositif profite davantage aux grands groupes qu'aux PME dont certaines ont un rôle moteur en matière de recherche et d'innovation. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin de corriger ce dispositif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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