Élisabeth Guigou
Question N° 83844 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 13 juillet 2010
Mme Élisabeth Guigou attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de détention inhumaines des sans-papiers au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot. De nombreux témoignages l'alertent sur ce que vivent les retenus au quotidien : suicides, intoxications alimentaires, mutilations, manques de soins, surpopulation. Les sans-papiers dormiraient à même le sol et il leur serait servi de la nourriture périmée. Désespérées, les personnes enfermées ont pris une initiative collective en entamant une grève de la faim pour signaler leur exaspération mais elles craignent des « représailles » et d'être directement expulsées vers leur pays d'origine. C'est pourquoi elle lui demande d'intervenir au plus vite pour que cette situation dramatique, indigne de notre démocratie, cesse et de lui faire connaître les dispositions qu'elle entend prendre.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Un certain nombre d'incidents ont effectivement été observés au mois de juin dernier au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot 1, dont deux tentatives de pendaison commises par des ressortissants marocain et chinois. Si le premier a été libéré après son hospitalisation, le retenu de nationalité chinoise, sortant de prison après douze ans de réclusion criminelle et sous le coup d'une interdiction définitive du territoire français prononcée par la Cour d'assises de Melun en mai 2004, a été reconduit dans son pays. Deux certificats médicaux, délivrés par deux médecins, ont en effet établi que son état de santé n'était pas incompatible avec un maintien en rétention administrative, ni avec une reconduite par la voie aérienne. S'agissant du cas des deux autres retenus qui se sont légèrement blessés, ils ont été libérés, l'un pour absence de laissez-passer consulaire, l'autre pour état psychique incompatible avec son maintien en rétention. L'honorable parlementaire mentionne également que plusieurs retenus sont tombés malades à la suite d'un repas de qualité très douteuse et précise même que cette intoxication alimentaire a été un élément traumatisant. Le 21 juin, à l'issue du dîner, 14 retenus ont été pris de vomissement et ont présenté également un état fiévreux et fébrile. Les gendarmes mobiles ont isolé ces derniers, leur fournissant des couvertures et de l'eau pour prévenir toute contamination éventuelle. La totalité des 14 retenus a fait l'objet d'une visite médicale (prise de température, mise à disposition de médicaments et questionnaires médicaux) et un seul retenu a été admis au centre hospitalier de Meaux. L'enquête administrative a démontré qu'aucun repas servi le 21 juin n'avait dépassé la date de péremption. En revanche, un membre du personnel d'entretien a découvert, le 24 juin 2010, une barquette d'omelette périmée (date limite de consommation du 17 juin 2010) cachée dans l'armoire d'une chambre de retenus. Cette découverte donne à penser que des retenus ont pu consommer en connaissance de la nourriture périmée, le cas échéant pour susciter de l'inquiétude dans le centre, voire pour mettre en difficulté l'administration. Il est rappelé que les parlementaires ont la possibilité de visiter librement tout centre de rétention administrative, et, à cette occasion, de procéder à des constatations sur la nourriture servie aux retenus, afin de se forger un avis objectif. De même, les centres de rétention administrative sont très régulièrement visités par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, dont les avis sont soigneusement analysés et mis à profit. S'agissant des deux nouveaux centres de rétention administrative du Mesnil-Amelot, un effort de conception a été consenti en privilégiant une architecture modulaire des unités de vie, de façon à humaniser le plus possible les conditions de vie des retenus, le respect des droits et de la dignité des personnes étant au coeur des préoccupations du gouvernement en la matière.
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