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Patrice Verchère
Question N° 83842 au Ministère de l'Immigration


Question soumise le 13 juillet 2010

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur une rubrique tirée du « Cri du contribuable », hors série n° 3 de juin 2010. Celle-ci établit le coût de la politique migratoire en France à 38,3 milliards d'euros soit près de 2 % du PIB. Ce coût viendrait, en premier lieu, des 30 milliards du déficit de l'immigration et, en second lieu, d'une perte d'environ 8 milliards due à l'expatriation. Il souhaiterait connaître la véracité de ces affirmations par la communication des chiffres officiels.

Réponse émise le 15 mai 2012

Le document de politique transversale (DPT) « Politique française de l'immigration et de l'intégration » est établi sur la contribution de dix-neuf programmes. Il évalue les crédits consacrés à la politique transversale aux montants suivants :


Exécution 2010 LFI 2011 PLF 2012
NUMÉRO
et intitulédu programme
ou de l'action
AUTORISATIONS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
AUTORISATIONS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
AUTORISATIONS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
TOTAL 4#160;290#160;704#160;992 4#160;278#160;667#160;365 4#160;190#160;534#160;028 4#160;175#160;421#160;741 4#160;305#160;304#160;249 4#160;307#160;775#160;019
En ce qui concerne le domaine de l'expatriation, seul le ministère des affaires étrangères et européennes est en mesure d'apporter des informations sur la population de nos concitoyens expatriés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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