Hervé Mariton
Question N° 83807 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de recrutement de professeurs-documentalistes. Il apparaîtrait que de nombreux postes vacants au sein de différentes académies soient pourvus par des agents contractuels ou affectés à des personnels en réadaptation et non titulaires du CAPES de documentation. Or, depuis 1989, année de la création du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, cette situation semble s'accentuer. Dans ce contexte, de nombreux professeurs certifiés ne peuvent bénéficier de mutations inter-académiques dans la mesure où le recrutement n'est pas ouvert à la mutation. Il lui demande donc quelles sont les mesures susceptibles d'être prises, en vue de remédier à cette situation particulièrement pénalisante pour les personnels titulaires du concours.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances. Ces volumes sont fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Le niveau de recrutement au CAPES de documentation constant depuis trois années, augmente en 2011 de 7,2 % soit 206 postes. La hausse de ce niveau de recrutement dans un contexte de maintien du nombre global de recrutements, témoigne d'un effort important du ministère de l'éducation nationale pour ces personnels. Il reconnaît par là même l'utilité et le rôle déterminant de ces enseignants dans la formation et la réussite des élèves. Les volumes de postes offerts aux concours de recrutements des enseignants sont réexaminés chaque année au regard des départs à la retraite et des besoins d'enseignement. S'agissant de la mobilité des enseignants documentalistes, s'il existe en effet, des dispositifs de ressources humaines qui permettent de réserver des postes de documentalistes à des enseignants en reconversion ou en réadaptation lors des opérations de mobilité, ceci ne constitue en rien des freins aux opérations de mouvement compte tenu des volumes concernés. Plus précisément, le ministère de l'éducation nationale est engagé dans une gestion des ressources humaines personnalisée et qualitative en offrant à l'ensemble de ses enseignants la possibilité d'entreprendre une seconde carrière dans le cadre du dispositif de reconversion ou de bénéficier d'un poste adapté prévu par le dispositif de réadaptation en cas d'altération de leur état de santé. Par ailleurs, l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État précise que, lors des affectations, priorité est donnée aux fonctionnaires handicapés. Ceux-ci bénéficient ainsi d'une forte bonification au ministère de l'éducation nationale, lors des opérations de mobilité. Enfin, un groupe de travail se réunit sous la responsabilité de la direction générale des ressources humaines et de la direction générale de l'enseignement scolaire depuis mai 2010, sur les questions relatives aux missions et la carrière des enseignants chargés de ces fonctions de documentation.
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