Annick Le Loch
Question N° 83798 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 juillet 2010
Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les psychologues du 1er et du 2e degré de l'éducation nationale face aux récentes instructions ministérielles adressées aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, instructions notamment présentes dans le document ministériel du 5 mai 2010 intitulé « Dialogue centrale-académies - schéma d'emplois 2011-2013 ». Dans un strict souci d'économies budgétaires, l'heure serait à cesser le recrutement nouveau de psychologues scolaires voire à prôner la mise en extinction de ces professionnels. Or ces professionnels font partie intégrante du service public de l'éducation et les actions de soutien (médiation, intervention en situation de crise, scolarisation des élèves en situation de handicap...) et de suivi ou d'accompagnement (difficultés d'apprentissage, problèmes comportementaux, décrochages scolaires, aide à l'élaboration de projets d'orientation...) qu'ils mènent, sont autant de points d'appui pour les équipes pédagogiques, les élèves et leurs familles. Grâce à leur spécificité, les psychologues de l'éducation nationale participent au développement de l'enfant et de l'adolescent et favorisent leur accès à l'autonomie dans un souci d'égalité des chances. Aussi, elle souhaite s'assurer que la spécificité et la pérennité de ces professionnels seront bien confirmées par le ministère et qu'il n'est pas projeté de reporter certaines de leurs missions à la charge des enseignants et d'en attribuer d'autres au secteur marchand.
Réponse émise le 21 décembre 2010
La circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 a défini l'organisation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté et la circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990 a précisé les missions des psychologues scolaires. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 a rappelé les fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, en garantissant la complémentarité entre l'aide personnalisée et l'aide spécialisée dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire. En collaboration avec les maîtres spécialisés, les psychologues scolaires contribuent à la prévention des difficultés scolaires dès l'école maternelle, à l'élaboration des projets pédagogiques des écoles, à la mise en oeuvre des aides individuelles ou collectives au bénéfice des élèves en difficulté et à l'intégration de jeunes handicapés. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et pour respecter la contrainte du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux pour la période 2011-2013, le ministre de l'éducation nationale a choisi d'associer les recteurs d'académie à une réflexion sur le schéma d'emplois du ministère de l'éducation nationale pour cette période. Ainsi, chaque recteur est conduit à identifier les marges de manoeuvre les plus adéquates dans son académie à partir d'un ensemble de leviers d'action proposés parmi lesquels figure une possibilité de sédentariser des enseignants qui n'exercent pas dans une classe. Pour autant, les pistes identifiées dans le cadre du schéma d'emplois ne constituent pas une liste fermée, chaque académie pouvant la compléter par des leviers qu'elle estime être en capacité de mobiliser. En tout état de cause, le suivi des élèves rencontrant des difficultés reste une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale dont la priorité est bien la réussite de chaque élève grâce, notamment, à un accompagnement de plus en plus personnalisé.
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