Jean-Jacques Urvoas
Question N° 83797 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des psychologues scolaires au sein de notre système éducatif. En l'espèce, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, plusieurs scenarii seraient envisagés, dont l'un aboutirait à « l'extinction » pure et simple de ces personnels. Dans un communiqué du 5 juin 2010, l'association française des psychologues de l'éducation nationale (AFPEN) a tenu à faire part de son incompréhension et de son indignation à l'annonce d'un tel projet qui, de fait, irait à l'encontre de la volonté affichée régulièrement de placer l'enfant « au coeur du système ». Il lui demande en conséquence si les craintes exprimées par ces professionnels sont fondées et, dans le cas contraire, quelles dispositions entend prendre le Gouvernement afin de les conforter dans leurs missions au service notamment des élèves les plus en difficulté.
Réponse émise le 2 novembre 2010
La circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 a défini l'organisation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté et la circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990 a précisé les missions des psychologues scolaires. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 a rappelé les fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, en garantissant la complémentarité entre l'aide personnalisée et l'aide spécialisée dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire. En collaboration avec les maîtres spécialisés, les psychologues scolaires contribuent à la prévention des difficultés scolaires dès l'école maternelle, à l'élaboration des projets pédagogiques des écoles, à la mise en oeuvre des aides individuelles ou collectives au bénéfice des élèves en difficulté et à l'intégration de jeunes handicapés. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et pour respecter la contrainte du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux pour la période 2011-2013, le ministre de l'éducation nationale a choisi d'associer les recteurs d'académie à une réflexion sur le schéma d'emplois du ministère de l'éducation nationale pour cette période. Ainsi, chaque recteur est conduit à identifier les marges de manoeuvre les plus adéquates dans son académie à partir d'un ensemble de leviers d'action proposés parmi lesquels figure une possibilité de sédentariser des enseignants qui n'exercent pas dans une classe. Pour autant, les pistes identifiées dans le cadre du schéma d'emplois ne constituent pas une liste fermée, chaque académie pouvant la compléter par des leviers qu'elle estime être en capacité de mobiliser. En tout état de cause, le suivi des élèves rencontrant des difficultés reste une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale dont la priorité est bien la réussite de chaque élève grâce, notamment, à un accompagnement de plus en plus personnalisé.
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