Pascal Deguilhem
Question N° 83796 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sujet de la désertification des services publics en Dordogne. Au cours de cette année scolaire, le recours massif aux jeunes enseignants aux statuts précaires a atteint 27 % du total des professeurs titulaires. La projection pour la rentrée prochaine n'est guère mieux. Dans trois ans, si l'on se fonde sur le même schéma, soit 50 % des personnels seront des non titulaires, soit le choix sera de fermer un bon nombre d'établissements en Dordogne. Il conviendra que cette situation est difficilement acceptable pour l'ensemble des personnels de l'éducation nationale. Il le remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Au niveau national, dans le premier degré, les enseignants non titulaires sont peu nombreux (263 personnes en 2009-2010), dont 76 % sont des instituteurs suppléants en Guyane ; s'agissant de cette dernière académie, leur recrutement s'explique par la difficulté de disposer d'enseignants titulaires dans cette académie. Quant au département de la Dordogne, il ne compte aucun enseignant du premier degré non titulaire. De façon générale, le recours dans le second degré à des enseignants non titulaires intervient pour adapter, à chaque rentrée scolaire, les moyens d'enseignement aux besoins, dans un contexte où interfèrent de multiples facteurs. En effet, la détermination des besoins de recrutement est une opération complexe en raison de la multiplicité des disciplines et de la forte anticipation que cela requiert. Le recrutement d'agents non titulaires permet donc d'ajuster le potentiel enseignant aux besoins d'enseignement, notamment en pourvoyant certains postes demeurés vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires. Ce recrutement permet également d'assurer l'enseignement dans des disciplines pour lesquelles les postes ouverts au concours de recrutement n'ont pas été pourvus, ou d'assurer des suppléances de professeurs absents après qu'il a été fait appel aux titulaires en zone de remplacement. Au cours de l'année scolaire 2009-2010, la part d'enseignants non titulaires (CDD et CDI) par rapport à l'ensemble des enseignants est de 4,9 % dans le département de la Dordogne. Cette part est légèrement plus faible que celle observée au niveau national, qui est de 5 %.
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