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François Vannson
Question N° 83764 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 13 juillet 2010

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le renouvellement des manuels scolaires. En effet, les réformes successives des programmes scolaires exigent le changement des manuels, de par la multiplication de nouveaux contenus pédagogiques. Ainsi, de nouveaux programmes vont entrer en application, concernant la quasi-totalité des disciplines et près de 500 000 élèves. Cependant, les établissements scolaires ne bénéficient désormais plus de ligne budgétaire spécifique pour l'achat de ces manuels, et se trouvent pour certains dans l'impossibilité de financer les acquisitions rendues dès lors indispensables. De nombreux parents d'élèves s'inquiètent de cette situation qui risque d'impacter fortement leurs finances et celles des établissements, et de provoquer une inadéquation entre les enseignements et les programmes officiels. Ils demandent, par conséquent, une étude de ces circonstances que des aides puissent être apportées pour le renouvellement de ces manuels scolaires dans cette période économique délicate. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse émise le 21 décembre 2010

La réforme du lycée, qui entre en vigueur en classe de seconde dès cette rentrée, s'accompagne de la rénovation des programmes d'enseignement des différentes disciplines, pour prendre en compte la nouvelle organisation des enseignements et l'évolution des disciplines. Les programmes de la classe de seconde n'avaient fait l'objet d'aucun changement depuis la précédente réforme du lycée, il y a dix ans. Pour mettre en oeuvre les programmes, les enseignants peuvent s'appuyer sur les manuels scolaires mais aussi sur différentes ressources pédagogiques disponibles sur Éduscol, site pédagogique du ministère, ainsi que sur les sites pédagogiques des académies. Lors de sa conférence de presse, le mardi 24 août 2010, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a tenu à rassurer les enseignants, les lycéens et leurs parents : les manuels scolaires étaient prêts et les professeurs avaient à leur disposition de nombreuses ressources numériques pour mettre en oeuvre les nouveaux programmes dès la rentrée. Depuis la rentrée, les professeurs et les élèves ont accès gratuitement, depuis tout ordinateur connecté à Internet, aux versions numériques des manuels. Au lycée, l'acquisition des manuels est du ressort des familles. De leur propre initiative, les régions ont mis en place des aides à l'achat des manuels scolaires, selon différentes modalités. De son côté, l'État accompagne les familles, notamment grâce à l'allocation de rentrée scolaire (306 EUR pour environ un million d'élèves de 15 à 17 ans), les bourses du second degré (15,6 % des élèves du second degré pour un montant moyen de 320 EUR) ; la prime spécifique à l'entrée en seconde (pour près de 70 000 élèves pour un montant de 217 EUR) ; les bourses au mérite (d'un montant de 800  pour environ 72 000 lycéens).

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