Monique Iborra
Question N° 83757 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 juillet 2010
Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO). Les conseillers d'orientation-psychologues écoutent, informent et conseillent en matière d'orientation scolaire ou professionnelle. Leur mission est primordiale, mais la faiblesse de leurs effectifs ne leur permet pas de répondre pleinement aux requêtes des élèves et de leur famille. Pourtant, leur recrutement est de plus en plus limité et la réforme de l'orientation menace ce service public pourtant essentiel. Ainsi, son ministère prévoit la mise en place d'un « service dématérialisé d'informations et de conseils en ligne » destiné à tous, y compris aux adultes. De plus, les conseillers d'orientation-psychologues verraient leur service se limiter au seul public des élèves handicapés, décrocheurs ou relevant de dispositifs particuliers, tandis que les autres élèves n'auraient à leur disposition que leurs enseignants pour les conseiller. Aussi, cette réforme marquerait la fin d'un service public amené à être remplacé par des organismes privés qui sauront facturer leurs « conseils » pour l'orientation des jeunes. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les garanties du maintien des CIO dans les établissements scolaires, afin de ne pas créer des inégalités entre les élèves et d'assurer aux conseillers d'orientation-psychologues la poursuite de leur vocation originelle.
Réponse émise le 23 août 2011
L'orientation est au coeur des réflexions et de l'action du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La circulaire de préparation de la rentrée 2011 (circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011) précise l'organisation de l'orientation dans les établissements scolaires au travers de la mobilisation de tous les acteurs de l'orientation et la place du centre d'information et d'orientation dans cette organisation. La mise en oeuvre du parcours de découverte des métiers et des formations, la réforme du lycée et la généralisation de l'orientation active contribuent à consacrer du temps scolaire pour l'orientation pour en faire un processus continu. Les parcours scolaires sont désormais le fruit d'une réflexion construite et partagée par le jeune, sa famille et les enseignants, à laquelle contribuent les COP. La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a fixé le cadre pour permettre à toute personne qui en exprime le souhait d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation et a instauré la mise en place d'un service public d'orientation. Le décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en oeuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie précise les conditions d'attribution du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers ». Ce label sera attribué aux organismes en formulant la demande et, en remplissant les conditions fixées par le cahier des charges dans l'arrêté du 4 mai 2011. De par leur expertise, les centres d'information et d'orientation s'inscrivent dans la culture de l'orientation en France. Les CIO trouveront leur place au sein du service public de l'orientation. Par ailleurs, un groupe de réflexion associant les organisations syndicales représentatives a permis de préciser les missions des conseillers d'orientation-psychologues en tenant compte des évolutions survenues depuis le décret n° 91-290 du 20 mars 1991. Ce texte, en cours d'examen au Conseil d'État, précise que les missions des conseillers d'orientation-psychologues s'inscrivent au niveau local, en établissement scolaire ou au sein du CIO, en apportant conseil et accompagnement personnalisés et dans le cadre du service dématérialisé.
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