Philippe Duron
Question N° 83748 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Philippe Duron interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge de la dyspraxie. Les dyspraxiques, qui souffrent d'anomalies de la planification et de l'automatisation des gestes volontaires, sont entre 600 000 et 840 000 élèves entre 6 et 11 ans selon la Haute autorité de santé publique (environ 6 % des élèves). Il est possible de répondre à l'attente des familles dont l'enfant est capable de s'insérer dans la société si on l'accompagne dans sa phase de formation et d'apprentissage. Pour ce faire, il serait nécessaire de dépister la maladie le plus tôt possible pour permettre une prise en charge adaptée. Une formation et une information adaptée des pédiatres, médecins généralistes et spécialistes est aussi nécessaire. La détection d'éventuelles dyspraxies et les séances de rééducation afférentes, le cas échéant, par les équipes médicales des centres référents (neuropsychologues, ergothérapeutes, orthopédistes, psychomotriciens...) sont très coûteuses. Leurs coûts pèsent sur les familles car elles sont insuffisamment prises en charge par la sécurité sociale. Par ailleurs, les centres référents sont en déséquilibre budgétaires ; il conviendrait de leur assurer des ressources pérennes. Il lui demande quels moyens ses services pensent mettre en oeuvre afin de répondre aux besoins sociétaux ci-dessus exposés.
Réponse émise le 16 novembre 2010
La caractéristique essentielle des dyspraxies de l'enfant est une altération importante du développement de la coordination motrice qui ne peut être imputée ni à un retard intellectuel global ni à une affection neurologique spécifique. Elles appartiennent au groupe des troubles des apprentissages, qui sont sources de difficultés scolaires, de communication, avec des répercussions à la fois sur le vécu individuel de l'enfant (souffrance psychologique, anxiété, fatigue) et sur le vécu familial. L'évolution est améliorée par des prises en charge précoces adaptées. Le dépistage peut être réalisé en ville, en consultation de protection maternelle et infantile, à l'école maternelle lors du bilan de 3-4 ans et de manière systématique au cours de l'examen obligatoire de la sixième année. Pour améliorer ce dépistage, le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un certain nombre de mesures. Le carnet de santé, dont le nouveau modèle est en vigueur depuis 2006, comporte des repères sur les étapes d'acquisition des différentes compétences de l'enfant, dont la gestuelle. D'autre part, pour améliorer la vigilance des professionnels de santé non spécialistes, le ministère chargé de la santé a soutenu en 2009 la société française de pédiatrie dans l'élaboration et la diffusion de brochures d'information et de DVD destinés aux formateurs sur le thème : « Troubles des apprentissages à partir de 5 ans ». Ces documents consultables sur le site du ministère www.sante.gouv.fr comprennent une rubrique consacrée aux dyspraxies. Le sujet a également fait l'objet d'une communication lors de la journée scientifique « troubles du langage, troubles des apprentissages » organisée par la Direction générale de la santé le 27 janvier 2009. La prise en charge des troubles des apprentissages est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi que sur des adaptations pédagogiques et mesures d'accompagnement au sein de l'école. Pour les dyspraxies, comme pour les autres situations de handicap, les aides sont attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire du désavantage subi et des besoins de compensation indépendamment de l'étiquette diagnostique. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié en 2009 un « guide ressources » à l'intention des parents d'enfants atteints de troubles « dys » leur apportant des points de repères pour accompagner l'enfant dans sa scolarité et présentant les différentes structures et professionnels intervenant dans ce domaine. Il est indispensable de rappeler que la politique du ministère chargé de la santé consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD).
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