Jean-Jacques Urvoas
Question N° 83675 au Ministère des Sports
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le rapport relatif à la France publié par la commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de renforcer leurs efforts en vue de lutter contre le racisme dans le sport, et notamment le football, en partenariat avec les principaux acteurs. Il lui demande si le Gouvernement entend oeuvrer en ce sens.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le secrétariat d'État aux sports (SES), porteur des valeurs éducatives et sociales du sport, conduit une politique volontariste de prévention et de lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination dans le sport. Il encourage et soutient toutes les initiatives favorisant la lutte contre le racisme. Pour ce faire, et dans le cadre des conventions d'objectifs, il accompagne les actions de prévention et de sensibilisation portées par les fédérations sportives, leurs associations affiliées, ainsi que les groupements nationaux. Il mobilise ainsi des moyens financiers pour soutenir la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination. En témoigne la convention signée depuis 2007 avec la LICRA pour prévenir le racisme et l'antisémitisme dans les enceintes sportives. En accompagnement de cette politique, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public placé sous la tutelle du ministère, finance au niveau territorial les actions des associations sportives locales sur ce champ. La Fédération française de football (FFF) a mis en place depuis 2006, un observatoire des faits de violence dans le football amateur. Cette action soutenue financièrement par le SES dans le cadre de la convention d'objectifs permet de disposer de données mensuelles, en matière d'incivilités et d'actes de violence et de racisme commis lors des matches de football amateur. La secrétaire d'État chargée des sports a créé la Cellule nationale de prévention de la violence et des discriminations dans le sport qui a en charge, notamment, l'animation et la coordination de la politique de prévention et de lutte contre la violence et les discriminations dans le sport. Par ailleurs, le secrétariat d'État aux sports a organisé un congrès national des associations de supporters de football, en janvier 2010. Ce congrès a débouché sur des propositions concrètes visant à lutter contre tous les phénomènes de violence dans les stades, et notamment lors des rencontres de football. Comme le recommande le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010, cette politique est conduite en partenariat avec les acteurs et en particulier le mouvement sportif.
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