Pierre-Christophe Baguet
Question N° 83662 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les nuisances que subissent les habitants de Boulogne-Billancourt exposés au trafic aérien des aéroports internationaux d'Orly et de Roissy, et de l'aérodrome militaire de Vélizy-Villacoublay notamment. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'État s'engage « à réduire les pollutions et les nuisances des différentes modes de transports », et à « faire baisser le bruit au voisinage des aéroports par optimisation des procédures d'approche et de décollage des avions ». Aussi, le 12 avril 2010, s'est réuni pour la première fois le comité de concertation pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dans le secteur aérien en Île-de-France, sous l'égide du préfet de la région Île-de-France et préfet de Paris. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les actions concrètes déjà mises en place, ainsi que celles que le Gouvernement compte instaurer pour réduire les nuisances pour les riverains et assurer une tranquillité retrouvée.
Réponse émise le 23 août 2011
Les aéroports parisiens font l'objet de mesures particulières en raison de l'importance de leur trafic et de la densité des populations survolées. L'un des engagements du Grenelle de l'environnement vise à la diminution des nuisances sonores autour de ces aéroports. Cet objectif pourra être atteint grâce au relèvement de 300 mètres de l'altitude de tous les avions à l'arrivée vers la région parisienne Ce projet entraîne une refonte complète de toutes les trajectoires d'avions autour de la région parisienne. Afin d'obtenir le plus rapidement possible des bénéfices, ce projet a été scindé en trois phases qui s'étalent entre 2008 et 2011. La phase 1 concerne le relèvement de 300 mètres (1 000 pieds) de l'altitude d'arrivée des avions de nuit face à l'est à l'aéroport de Paris-Le Bourget. Cette mesure est pleinement opérationnelle depuis le 8 mai 2008. Les avions sont passés de 600 à 900 mètres d'altitude. La phase 2 concerne le relèvement à 1 200 mètres de l'altitude d'arrivée de tous les avions à destination de l'aéroport de Paris-Orly. L'enquête publique concernant le relèvement des altitudes des arrivées en provenance du sud-est vers l'aéroport de Paris-Orly s'est déroulée fin 2009. La phase 3 actuelle comporte 3 volets : le relèvement à 1 200 mètres et 1 500 mètres des altitudes d'arrivées à destination de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le relèvement à 1 500 mètres de certaines arrivées à destination de l'aéroport de Paris-Orly et le relèvement à 900 mètres des altitudes d'arrivée de tous les avions à destination de l'aéroport de Paris-Le Bourget, relèvement dont la commune de Boulogne-Billancourt pourra directement bénéficier. La mise en oeuvre des phases 2 et 3 du projet est prévue pour l'automne 2011. Lors des rencontres du Grand Roissy, le 25 janvier dernier, la ministre de l'écologie du développement durable, des transports et du logement a annoncé les mesures phares du dispositif destiné à réduire de manière significative les nuisances sonores dans les aéroports parisiens. Outre le projet de relèvement, le Gouvernement a décidé d'étendre les restrictions d'atterrissage et de décollage de Roissy pendant la nuit, de développer les descentes en profil continu et de mettre en place des mesures d'équilibrage de l'utilisation des pistes. Ces mesures seront également mises en oeuvre progressivement dès la fin 2011. Elles doivent permettre une amélioration sensible des conditions de survols de la commune de Boulogne-Billancourt, grâce notamment à la mise en service du réseau stratégique de départ de nuit de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, mesure qui augmentera les altitudes de survol la nuit.
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