Bernard Gérard
Question N° 83645 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments transformés dont la matière agricole constitue une part prépondérante. Il ressort d'une étude récemment menée sur le sujet, qu'en ce qui concerne de nombreux produits, les baisses de matière première seraient rarement répercutées sur le prix final, permettant aux industriels et distributeurs d'augmenter parfois fortement leurs marges. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable, lors des périodes de forte variation, d'instaurer un dispositif réglementaire permettant d'encadrer lesdites marges, comme c'est déjà le cas depuis 2005 pour les fruits et légumes.
Réponse émise le 10 août 2010
La question de l'impact des prix agricoles dans la formation des prix alimentaires est sensible et complexe. Les efforts spectaculaires de productivité tant de l'agriculture que de l'industrie ont permis une baisse importante des prix agricoles et alimentaires depuis des décennies. Puisque, d'une manière générale, les produits alimentaires consommés sont de plus en plus transformés, avec une valeur ajoutée croissante, l'impact du prix de la matière première agricole dans celui du produit consommé est plus faible. Toutefois, le poids des produits agricoles est encore très significatif dans l'ensemble des filières des produits frais et certaines variations de prix méritent des explications. Les filières alimentaires sont nombreuses et diversifiées : elles font intervenir plusieurs intermédiaires et possèdent chacune leurs spécificités. Cette situation justifie des études spécifiques sur les mécanismes de formation des prix au sein de la chaîne alimentaire. L'observatoire des prix et des marges a mis en place depuis plus d'un an des outils opérationnels de suivi des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires. Ces méthodes d'analyse permettent de comparer valablement les prix constatés à chaque stade des filières étudiées. Les premiers travaux de l'observatoire ont été publiés tout au long de l'année 2009 sur la viande de porc, les produits laitiers et les fruits et légumes frais. Accessibles à tous sur Internet, ils sont régulièrement mis à jour. Chacun peut constater que les courbes d'évolution des prix à chaque stade de la filière considérée suivent, avec certains écarts et retards à la hausse comme à la baisse, les variations des prix des matières premières agricoles, pour autant que le coût de cette matière première ait un poids significatif dans le prix du produit final. Le Gouvernement a prévu, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche actuellement en discussion au Parlement, de renforcer l'action de l'observatoire des prix et des marges. Celui-ci étudiera tous les produits agricoles et analysera aussi les coûts de production. Il rendra un rapport au Parlement et son président aura la responsabilité d'analyser les données et d'en faire les interprétations nécessaires. À travers le projet de loi, le Gouvernement encourage également la contractualisation des relations commerciales, notamment entre les producteurs agricoles et leurs clients, de façon à poursuivre le processus de rééquilibrage entre les parties prenantes. Ces dispositions, complétées par une action déterminée au niveau européen, permettront à terme d'améliorer le revenu agricole, sans pénaliser le consommateur. Par ailleurs, sous l'égide de l'État, un dispositif d'accord de modération des marges de distribution applicable à l'ensemble des fruits et légumes frais pendant les situations de crise conjoncturelle a été signé par les principales enseignes de la distribution, afin de répercuter au consommateur la baisse des prix au producteur alors constatée.
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