Jean-Yves Le Déaut
Question N° 83632 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'exploitation des forêts. La France jouit d'un des plus grands parcs forestiers en Europe, avec 155 000 km² de forêts en France métropolitaine, soit un taux de boisement de 28,2 %, et 80 000 km² en Guyane. La filière bois en France emploie plus de 300 000 personnes. La demande croît, et l'exploitation forestière est appelée à devenir un aspect essentiel de l'économie française. Pourtant, les politiques forestières sont actuellement inefficaces tant au plan écologique qu'au plan économique. Le reboisement, le renouvellement des forêts, est grandement insuffisant. Sur les 525 000 ha de forêts ravagés par la tempête de 1999, seuls 150 000 ha, soit 30 %, ont été renouvelés. Malgré la demande forte, le secteur bois et dérivés figure à la seconde place au palmarès du déficit commercial en France. Pourtant, les directives issues notamment du Grenelle de l'environnement sont claires : la France doit produire plus de bois et mieux en valoriser les usages. Ainsi, les pouvoirs publics prévoient une augmentation de la récolte en bois de 12 millions de mètres cubes en 2012, soit une hausse de 30 % par rapport au niveau actuel, et de 20 millions de mètres cubes en 2020. Cette évolution doit profiter notamment au bois énergie et au bois construction, les qualités écologiques et techniques de ce matériau étant aujourd'hui reconnues. Au cours des prochaines années, l'utilisation du bois dans la construction doit être multipliée par dix. Cependant, la filière bois, face à un déficit de production, ne pourra certainement pas répondre à cette demande. Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de permettre une production en accord avec les attentes du Grenelle et les demandes du marché.
Réponse émise le 31 août 2010
La France dispose d'un patrimoine forestier très important parfaitement caractérisé, dont la dynamique spatiale est régulièrement mesurée par l'inventaire forestier national (IFN). La récolte commerciale relevée par l'enquête annuelle de branche (EAB), à laquelle vient s'ajouter l'autoconsommation par les propriétaires forestiers privés, établit la récolte totale autour de 55 millions de m³ depuis de nombreuses années alors que la production biologique annuelle est d'environ 100 millions de m³. Cette situation aboutit à une accumulation régulière du volume sur pied qui présente de nombreux inconvénients : problème de stabilité des peuplements, concurrence au niveau hydrique, risques sanitaires sur peuplements vieillissants notamment dans un contexte de réchauffement climatique. Une étude conduite en 2009 à la demande du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) à partir des données les plus récentes de l'IFN, a permis de caractériser à l'échelle de la région administrative, les volumes supplémentaires exploitables annuellement jusqu'en 2020. Les travaux conduits à l'occasion du Grenelle de l'environnement ont permis de dégager un large consensus sur une récolte supplémentaire de 21 millions de m³ par an à l'horizon 2020. Cette augmentation du volume récolté doit permettre de remplir les objectifs retenus au titre de la directive sur le développement des énergies renouvelables et de stockage de carbone par une augmentation significative du bois dans la construction. Le constat d'une baisse tendancielle de la récolte de bois feuillus depuis une quinzaine d'années a conduit les pouvoirs publics à soutenir fortement les activités de recherche et développement visant à valoriser la ressource feuillue notamment dans la construction en bois. Dans la perspective de l'augmentation recherchée de la récolte de bois, le Gouvernement a pris connaissance de l'inquiétude exprimée des professionnels de la filière bois et du bâtiment quant au risque de déficit en bois, en raison de reboisements insuffisants. C'est une des raisons qui ont conduit le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, environ 300 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente, sur dix ans, la plantation de près de 360 millions de plants. Une mission a été confiée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux afin de dresser un bilan définitif des mesures du plan chablis mis en oeuvre à la suite des tempêtes Lothar et Martin, en particulier concernant la reconstitution des parcelles sinistrées. Les résultats de cette étude sont attendus pour l'automne. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants de pin maritime pour l'essentiel. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur un dispositif fiscal, le DEFI travaux, dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par 5 à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du plan de développement rural hexagonal (PDRH) permet d'aider à l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. L'ensemble des actions du MAAP, qui s'inscrivent dans les suites du discours du Président de la République du 19 mai 2009 à Urmatt, intègre le renouvellement de nos ressources forestières, sans lequel tout développement de la filière bois ne serait pas durable.
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