Jean-Yves Le Déaut
Question N° 83630 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'exploitation des forêts. La France jouit d'un des plus grands parcs forestiers en Europe, avec 155 000 km² de forêts en France métropolitaine, soit un taux de boisement de 28,2 %, et 80 000 km² en Guyane. La filière bois en France emploie plus de 300 000 personnes. La demande croît, et l'exploitation forestière est appelée à devenir un aspect essentiel de l'économie française. Pourtant, les politiques forestières sont actuellement inefficaces tant au plan écologique qu'au plan économique. Le reboisement, le renouvellement des forêts, est grandement insuffisant. Sur les 525 000 ha de forêts ravagés par la tempête de 1999, seuls 150 000 ha, soit 30 %, ont été renouvelés. De plus, s'il y a bien 40 000 ha à 80 000 ha de forêts de plus chaque année, ces forêts sont souvent obtenues par régénération naturelle. Si cette méthode permet de soutenir un accroissement de la biodiversité, elle ne doit pas pour autant être la seule utilisée : elle est en effet incompatible avec une bonne exploitation de la forêt. Il est nécessaire de la coupler avec un renouvellement permettant l'exploitation économique des forêts. Malgré la demande forte, le secteur bois et dérivés figure à la seconde place au palmarès du déficit commercial en France. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour permettre une gestion durable et efficace des forêts françaises.
Réponse émise le 31 août 2010
Les dangers d'une politique forestière qui serait uniquement tournée vers l'exploitation de la ressource, sans veiller à sa préservation et à son renouvellement par replantations ou régénération naturelle, ont bien été identifiés par l'ensemble des partenaires de la filière forêt-bois. Les Assises de la forêt ont ainsi permis de dégager un fort consensus entre organisations environnementales et forestiers, propriétaires comme gestionnaires : « produire plus tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts ». Alors que le constat d'une forêt française sous-exploitée est largement partagé, l'économie française affiche un déficit du commerce extérieur excédant les 6 MdEUR pour le bois et les produits bois. Dans ce contexte, l'augmentation de la récolte est incontournable pour faire face aux nouveaux besoins en bois source de matériaux et d'énergie renouvelables. Toutefois, elle doit impérativement se dérouler dans le respect des conditions de gestion durable des forêts. S'appuyant sur une analyse fine de la ressource forestière, une étude du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) conduite en 2007 a permis de fixer un objectif de récolte complémentaire à 21 m³ à l'horizon 2020, tout en respectant les conditions de gestion durable. La mise à jour de cette étude, courant 2009, confirme les conclusions de 2007 et, s'agissant du bois de feuillus potentiellement mobilisable pour le bois énergie, mentionne même un volume supplémentaire. S'agissant de l'effort de reboisement, le Gouvernement partage avec les professionnels de la filière bois et du bâtiment la préoccupation liée au risque de déficit en bois, notamment en bois de résineux, en raison de reboisements insuffisants. C'est une des raisons qui ont conduit le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, environ 300 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente la plantation de près de 360 millions de plants sur dix ans. Une mission a été confiée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) afin de dresser un bilan définitif des mesures du plan chablis mis en oeuvre à la suite des tempêtes Lothar et Martin, en particulier concernant la reconstitution des parcelles sinistrées. Les résultats de cette étude sont attendus pour l'automne. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur un dispositif fiscal, le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement (DEFI) travaux, dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par 5 à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du plan européen de développement rural hexagonal (PDRH) permet d'aider l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. L'ensemble des actions du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui s'inscrivent dans les suites du discours du Président de la République du 19 mai 2009 à Urmatt, intègre le renouvellement de nos ressources forestières, sans lequel tout développement de la filière bois ne serait pas durable.
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