Jacques Myard
Question N° 83592 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation actuelle des médecins radiologues qui sont confrontés à d'importantes difficultés. Celles-ci sont le résultat des plans successifs d'économie sur les soins de la ville, de la baisse de la cotation des actes associés en radiologie et en échographie ainsi que de la décision de la caisse d'assurance maladie de supprimer le supplément d'archivage des images médicales numériques. Ces décisions entraînent la fermeture effective d'une vingtaine de cabinets et la fermeture potentielle de 50 autres sites alors que cette profession multiplie les expériences innovantes et qu'elle est au centre du dépistage du cancer du sein. S'il est nécessaire de réduire le déficit de la sécurité sociale, il est inacceptable que les économies se fassent au détriment de la qualité des soins et de la santé en général. Il lui demande donc sa position sur le sujet et si elle entend prendre en compte le maintien de radiologues pour répondre aux besoins de santé de nos compatriotes.
Réponse émise le 10 août 2010
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a créé, le 23 août 2007, une cotation spécifique pour financer l'archivage numérique des actes de radiologie. Sa facturation était, toutefois, réservée aux seuls médecins ayant adhérés à une option conventionnelle créée par l'avenant 24 à la convention médicale et exerçant majoritairement en secteur libéral. Le Conseil d'État, dans son arrêté du 21 juillet 2009, a annulé cette cotation spécifique au motif que la création d'une telle option relevait de la compétence de l'UNCAM et non des partenaires conventionnels. La prise en charge des actes de radiologie, qui s'est concrétisée, notamment, par le supplément de numérisation des images radiologiques, représente un effort important pour l'assurance maladie. Le coût cumulé de ce supplément, créé en 1991, dépasse, en 2009, un milliard d'euros. Ces dépenses sont en progression constante, même après les baisses de tarif intervenues en 2007 et la modification, en 2009, des règles d'association d'actes de radiologie. Par ailleurs, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a souligné, dans un rapport remis en juillet 2008, que les actes de radiologie bénéficient de marges nettes élevées, du fait d'importants gains de productivité, qui ont permis de réduire fortement les charges réelles supportées par les radiologues, et d'une croissance très rapide en volume. Pour toutes ces raisons, la suppression du forfait d'archivage numérique ne remet nullement en cause le développement de la radiologie. En outre, elle amène les radiologues à faire bénéficier la collectivité des gains de productivité enregistrés dans leur secteur, ce qui concourt à préserver notre système solidaire.
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