Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 83555 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les marins-pêcheurs de Méditerranée. Ceux-ci sont inquiets pour l'avenir de la petite pêche côtière artisanale menacée de disparition au profit de la pêche industrielle. Bien qu'ils soient profondément attachés à la gestion durable des ressources halieutiques, les petits pêcheurs français s'interrogent sur les disparités d'application des quotas de pêche selon les zones de pêche du bassin méditerranéen. En effet, ils déplorent que les contrôles systématiques dont ils font l'objet en mer et à quai ne soient pas appliqués avec la même rigueur que ceux exercés sur les côtes italiennes par exemple, où les pêcheurs utilisent encore, au vu et au su des autorités de ce pays, la thonaille, interdite depuis 2007 par Bruxelles. Les marins-pêcheurs français demandent l'application de l'uniformisation des règles sur l'ensemble du bassin méditerranéen pour que tous se soumettent aux mêmes réglementations imposées par la Commission européenne, ou le cas échéant un assouplissement de ces contraintes à l'égard de la petite pêche côtière méditerranéenne française. Il en dépend la survie des petits métiers de la pêche française, de l'économie locale qu'ils génèrent et des familles qui en dépendent. Compte tenu de la particularité et de l'importance de la petite pêche, son impact positif sur l'aménagement du territoire, il lui demande quelle démarche entend prioritairement engager le Gouvernement, notamment auprès des instances européennes, afin de promouvoir et sauvegarder la pêche artisanale et permettre aux professionnels concernés de vivre de leur métier.
Réponse émise le 7 septembre 2010
L'attention du Gouvernement est appelée sur l'avenir de la petite pêche côtière artisanale en Méditerranée. La petite pêche côtière, activité structurante sur le littoral méditerranéen, fait l'objet d'une attention croisade de la part de l'Union européenne dans le cadre des débats actuels sur la réforme de la politique commune des pêches. La défense des activités artisanales dans la proche bande côtière est une priorité pour la France. Concernant la gestion de la ressource en Méditerranée, comme sur les autres façades maritimes, ii n'y a pas d'opposition entre la petite pêche côtière et les autres activités. Toutefois, contrairement à la façade atlantique, l'accès à la ressource n'y est pas régulé par des quotas, exception faite du thon rouge. Les captures dépendent de la bonne santé des écosystèmes marins. La bonne gestion de ces écosystèmes demande des efforts de la part de l'ensemble des catégories de pêcheurs. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche travaille, dans ce sens, en étroite collaboration avec les représentants de la profession et les scientifiques. La politique de contrôle fait partie intégrante de la politique commune des pêches. Les contraintes liées au contrôle sont importantes, mais justifiées par la nécessité de préservation des stocks et des habitats naturels. Avec l'évolution de la réglementation, certaines pratiques de pêche ont été amenées à évoluer, voire à disparaitre, comme c'est le cas pour les filets maillants dérivants, autrefois utilisés pour capturer le thon. La Commission européenne est garante de la bonne application de la réglementation par les États membres de l'Union européenne. La vigilance qu'elle exerce dans l'exercice de cette prérogative est la même pour tous les États membres et constitue la principale garantie d'une application harmonieuse de la politique commune des pêches.
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