Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 83554 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la préservation de la petite pêche côtière artisanale. Il souhaite connaître son avis sur le rétablissement de la gestion prud'homale, revendication formulée par les prud'hommes pêcheurs de Méditerranée et les représentants du collectif de sauvegarde du littoral. Afin d'aider cette structure professionnelle à s'adapter aux changements qui s'annoncent, il lui demande s'il entend réaliser une étude approfondie de manière réaliste et précise sur le bien-fondé de ce type de gestion spécifique à la Méditerranée française, voire européenne.
Réponse émise le 7 septembre 2010
La petite pêche côtière, dont l'impact sur l'aménagement du territoire méditerranéen est primordial, fait l'objet d'une attention croissante de la part de l'Union européenne dans le cadre des débats actuels sur la réforme de la politique commune de la pêche. La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a posé les bases d'une réforme profonde de la gouvernance des pêches maritimes françaises. Resserrée et avec des compétences clairement identifiées, la nouvelle organisation professionnelle des pêches répondra plus efficacement aux attentes des entreprises et des marins-pêcheurs. La gestion de la pêche côtière par des prud'homies constitue une originalité de la façade méditerranéenne. Cette gestion qui a fait la preuve depuis de nombreux siècles de sa pertinence au regard des spécificités de la mer Méditerranée n'est aucunement remise en cause par la loi du 27 juillet 2010. Une étude préalable aux débats préparatoire à la loi conduite par un magistrat administratif a confirmé ce bien-fondé. Les prud'homies continueront donc à exercer l'ensemble de leurs compétences dans le cadre de leurs textes fondateurs qui ne sont pas modifiés par la loi du 27 juillet 2010.
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