Pierre Forgues
Question N° 83534 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'agriculture de proximité. Pour conquérir les marchés d'exportation et produire aux moindres coûts, la France s'est engagée dans des politiques de spécialisation de son agriculture. Ces politiques sont un échec. Elles ne permettent pas de faire rivaliser notre production avec celle des pays émergents : notre production reste plus coûteuse. Elles nous entraînent vers des productions de moindre qualité, l'augmentation de la productivité étant souvent synonyme d'emploi de produits chimiques complémentaires. Ces politiques, qui nécessitent des transports coûteux et polluants, sont incompatibles avec la préservation de l'environnement. Les agriculteurs avec les consommateurs deviennent les victimes de la concurrence et du productivisme mondial. Il faut donc protéger et favoriser des natures de produits et des méthodes de culture propres à chaque région et éviter un usage inconsidéré des ressources naturelles. Ainsi, comme une des réponses à la crise du monde agricole et à la crise environnementale, il lui demande si le Gouvernement envisage de favoriser l'agriculture de proximité.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Promouvoir une agriculture durable, qui tienne pleinement compte des spécificités et de la diversité des territoires, est un axe fort de l'action du Gouvernement. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne permet pas aux pouvoirs publics ni aux partenaires privés d'adopter de pratique concertée conduisant à appliquer, à l'égard de partenaires commerciaux, des conditions inégales pour des prestations équivalentes. Le Gouvernement entend toutefois promouvoir le développement des circuits courts de commercialisation, et donc l'agriculture de proximité, dans le plein respect des dispositions du traité. Le renforcement du lien entre les producteurs et les consommateurs constitue, en effet, l'une des priorités du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP). Les circuits courts de commercialisation apportent une réponse particulièrement appropriée à cette attente. Ils permettent, également, de mieux valoriser les productions et de créer des emplois. Le ministère chargé de l'agriculture a engagé en 2009 un plan d'action pour développer les circuits courts de commercialisation. Ce plan, décliné en 4 axes et 14 mesures, vise à améliorer les connaissances sur les circuits courts et à les mutualiser, à adapter la formation des agriculteurs du stade de la production jusqu'à la vente, à favoriser l'installation des agriculteurs en circuits courts et à assurer une meilleure organisation de ce mode de commercialisation. Ce plan d'action est actuellement dans une phase opérationnelle. La construction de références technico-économiques adaptées est essentielle pour le développement des circuits courts. En effet, ces données sont de nature à aider les producteurs à développer leur activité et à convaincre les partenaires financiers de la viabilité économique des projets. Dans le cadre du plan, une étude permettant d'élaborer de tels référentiels est en cours de réalisation. D'autres mesures sont prévues, telles que la sensibilisation des collectivités territoriales, l'information des producteurs vis-à-vis des aides existantes dont ils peuvent bénéficier, notamment dans le cadre des programmes de développement rural et la mise à disposition d'informations sur le site Internet du MAAP. L'ensemble des mesures est décliné au niveau régional, et un groupe de travail est chargé de suivre la mise en oeuvre des mesures et de proposer, le cas échéant, de nouvelles pistes de réflexion. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche promeut également le développement de ces modes de commercialisation, à travers le programme national pour l'alimentation qui comportera des actions visant au développement des circuits courts et à l'encouragement de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs. La loi prévoit un engagement de l'État de recourir, pour l'approvisionnement de ses services de restauration collective, à des produits faisant l'objet de circuits courts de distribution, impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitations agricoles. Enfin, le Gouvernement prépare une réforme du code des marchés publics. Dans le cadre de cette réforme, une disposition prévoit d'accorder, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, un droit de préférence, à l'offre présentée par des exploitants agricoles. Une telle mesure entend favoriser l'accès des productions issues de circuits courts à la restauration collective gérée par les collectivités territoriales. Cette, modification devrait intervenir d'ici la fin de l'année, après examen du texte par le Conseil d'État.
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