Jean-Paul Bacquet
Question N° 8350 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'application du décret n° 2007-287 du 11 mai 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d'un accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ce décret prévoit la mise en place d'un forfait journalier de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transports des personnes se rendant en accueil de jour. Un arrêté du 5 juin 2007 est venu le compléter et fixe à 8,22 euros le plafond du forfait journalier de transport pour l'exercice 2007. Ce montant de prise en charge est bien trop faible. Pour les personnes habitant dans les communes rurales éloignées des centres, les déplacements en taxi coûtent bien souvent plus de dix euros. En outre, le transport collectif aura aussi un coût supérieur à 8,22 euros et ne peut véritablement constituer une alternative dans la mesure où ce type de transport n'est pas adapté aux personnes âgées démentes (trajets plus fatigants et angoissants, horaires inadaptés...). À terme, si le transport n'est pas mieux pris en charge, de nombreuses personnes ne pourront plus aller en accueil de jour. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures elle entend prendre pour pérenniser le transport des personnes âgées vers les accueils de jour et ne pas pénaliser financièrement ces personnes déjà fragilisées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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