François de Rugy
Question N° 83442 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 juillet 2010
M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation singulière des abords de l'école Charles-Lebourg, à Nantes, au regard de l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. La ville de Nantes a mis au point une charte en la matière, qui préconise un seuil maximal d'exposition aux abords des établissements scolaires, et dans le cadre de laquelle sont menées régulièrement des campagnes de mesures : ces mesures ont mis en lumière une exposition sensiblement supérieure à la recommandation sur laquelle les signataires de la charte se sont entendus et sans commune mesure avec le taux de 0,6 V/m préconisés par l'AFFSET. Interpellé par les parents, l'inspection académique répond - ignorant ainsi les responsabilités spécifiques de l'État en matière de responsabilité des ondes électromagnétiques, et de santé publique - que "cela ne relève pas de (ses) responsabilités, mais de la ville de Nantes qui est responsable des locaux et de leur environnement". Une telle réponse traduit une fuite inacceptable des autorités devant leurs responsabilités. Il n'est plus possible de tolérer plus longtemps la facilité administrative qui consiste pour chaque service ou responsable interrogé, à se défausser sur un tiers, et notamment sur la collectivité locale qui, en la matière, a mis en place des dispositifs d'information et de concertation entre acteurs qui vont au-delà de ce que lui impose la loi. Le maire de Nantes a indiqué, le 28 mai dernier, qu'il souhaitait "qu'une réunion de travail puisse être organisée à l'initiative du préfet, qui a la responsabilité des ondes électromagnétiques, regroupant les opérateurs, l'État, et les collectivités". Force est de constater la carence des services de l'État dans cette affaire. C'est pourquoi il lui demande si elle entend enfin donner instructions au préfet de Loire-Atlantique afin que la réunion demandée par le maire de Nantes soit organisée dans les plus brefs délais.
Réponse émise le 1er mars 2011
S'agissant de l'exposition du public aux champs électromagnétiques de radiofréquences émis notamment par les antennes-relais de téléphonie mobile, des valeurs limites d'exposition ont été proposées dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et reprises par la France dans le décret 2002-775 du 3 mai 2002. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES, ex-AFSSET) a rendu un rapport d'expertise collective et avis sur les effets sanitaires des radiofréquences le 15 octobre 2009. Dans le domaine des radiofréquences, les effets biologiques observés sont des effets thermiques. Les valeurs limites d'exposition permettent de prévenir ces effets. Concernant les antennes-relais GSM 900 MHz, GSM 1 800 MHz et UMTS 2 100 MHz, ces valeurs limites d'exposition sont respectivement de 41 V/m, 58 V/m et 61 V/m. La valeur limite de 0,6 V/m n'a jamais été préconisée par les autorités sanitaires, l'AFSSET l'ayant jugée sans fondement scientifique dans son rapport d'expertise précité. Lorsque l'on se situe à des niveaux d'exposition aux radiofréquences inférieurs aux valeurs limites d'exposition réglementaires, les expertises scientifiques les plus récentes concluent que l'analyse des données scientifiques disponibles ne montrent pas d'effets sanitaires à court terme ni à long terme. S'agissant des études épidémiologiques menées en population générale, les données actuellement disponibles ne montrent pas d'effets à court terme. Toutefois, quelques interrogations subsistent sur la possibilité d'effets à long terme, liés à l'utilisation de téléphones mobiles, pour des utilisateurs intensifs. À la suite de la table ronde organisée en avril-mai 2009 par la ministre chargée de la santé, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations, en particulier le renforcement de l'information dans ce domaine, une réflexion sur l'organisation de la concertation locale, la mise en place d'expérimentations sur la baisse des niveaux d'exposition et la rénovation du dispositif de contrôle des expositions ainsi que du financement de la recherche. Un comité opérationnel présidé par le député François Brottes est actuellement chargé de réaliser des expérimentations concernant l'exposition du public et la concertation locale en lien avec les antennes-relais de téléphonie mobile. Les premiers résultats concernant l'exposition du public ont été rendus publics en février 2011. Les conclusions sur les deux volets, attendues d'ici à la fin de l'année 2011, devraient notamment permettre de disposer d'un cadre général pour mener les concertations locales sur ce sujet. En ce qui concerne le cas spécifique de la ville de Nantes, le préfet a la possibilité d'organiser la réunion d'une instance de concertation telle que préconisée dans la circulaire du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile. Enfin, pour faciliter l'accès à l'information sur ce sujet, un site Internet d'information interministériel a été ouvert, le 25 juin 2010, à l'adresse suivante : www.radiofrequences.gouv.fr
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