Yves Jego
Question N° 83436 au Ministère du Commerce
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Yves Jégo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les propositions de référencement effectuées par « Les pages jaunes » aux petites et moyennes entreprises. Selon plusieurs chefs d'entreprises, la présentation de la proposition commerciale des « pages jaunes » peut induire à croire qu'il s'agit d'un appel de cotisations sociales obligatoires puisque le format du bulletin de cotisation des « pages jaunes » portant la mention SRI (service de référencement sur Internet) peut être confondu avec un document officiel du RSI (Régime social des indépendants). Selon ces mêmes chefs d'entreprise, cette manière équivoque de présenter les choses peut porter à confusion et s'avère être à la limite de l'escroquerie. Il souhaite savoir comment le Gouvernement compte procéder pour remédier à cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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