Maxime Bono
Question N° 83433 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Maxime Bono interpelle Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'annonce de fermeture éventuelle de la centrale pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré. Cette décision est pour le moins incomprise ; cette structure pénitentiaire, bien intégrée dans son territoire, bénéficie en effet, d'un bilan de fonctionnement très honorable. Cette annonce suscite d'ores et déjà une vive émotion, dans l'île de Ré où sa disparition impacterait la vie économique et locale, et chez les personnels qui, d'un âge moyen de 41 ans, vivent pour 42 % d'entre eux avec leur famille dans l'île de Ré. De surcroît, 60 % d'entre eux sont propriétaires de leur habitation, ou en voie de l'être, dans l'île de Ré ou sur le territoire de la communauté d'agglomération de La-Rochelle. Par ailleurs, l'annonce par Monsieur Bussereau d'une possible construction à Saint-Jean-d'Angély provoque un véritable tollé. Un tel projet desservirait tout à la fois, le fonctionnement de la centrale, les familles de détenus et l'organisation familiale des personnels. Il rendrait complexe et coûteux les transports et les présentations de prévenus. Il s'étonne que les responsables et élus locaux ne soient pas consultés préalablement à toute décision définitive car des solutions adaptées moins coûteuses et moins pénalisantes existent à proximité de la centrale actuelle, en particulier sur le territoire de la communauté d'agglomération de La-Rochelle. Il lui demande quelle concertation elle entend engager, avant toute décision, en faveur d'un établissement en cohérence avec la configuration économique, géographique et structurelle du département.
Réponse émise le 24 août 2010
La maison centrale de Saint-Martin-de-Ré comprend deux ensembles de bâtiments : la citadelle, ancienne forteresse Vauban inscrite au registre des monuments historiques, et la caserne Toiras, construites respectivement aux 18e et 19e siècles. L'établissement est doté d'une capacité théorique de 500 places, dont 484 places de détention hommes et 16 places de semi-liberté réservées aux détenus placés en chantier extérieur, réparties sur 500 cellules. Au 1er juillet 2010, il accueillait 344 personnes détenues. La maison centrale fait régulièrement l'objet de travaux de maintenance au titre des crédits de fonctionnement déconcentrés. Cependant le bâti, ancien et vétuste, présente des coûts d'entretien très élevés, incompatibles avec les préconisations de la mission de révision générale des politiques publiques. En outre, les infrastructures de l'établissement ne permettent pas de se mettre en conformité avec les exigences de la loi pénitentiaire. Pour ces raisons il a été décidé la fermeture de l'établissement, qui sera compensée par la construction d'un nouvel établissement dans le département, à l'horizon 2016. L'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) a été missionnée par le ministre d'État aux fins d'effectuer des recherches foncières dans le département. Pour ce faire, elle s'appuie sur le concours du préfet de la Charente-Maritime, saisi officiellement fin avril afin de recenser localement les sites potentiellement éligibles pour la construction du futur établissement, conformément aux exigences du cahier des charges relatif à l'implantation d'un établissement pénitentiaire, en termes de topographie, d'accès routier et de localisation. Le garde des sceaux est actuellement en attente des résultats de ces recherches foncières effectuées par les services de la préfecture.
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