Dominique Tian
Question N° 83383 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Dominique Tian remercie Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui exposer les résultats de l'extension du contrôle médical de l'assurance maladie à l'ensemble des bénéficiaires de l'AME et des soins urgents instauré par l'article 116 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Réponse
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