Jean-Pierre Abelin
Question N° 83371 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Jean-Pierre Abelin interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur la reconnaissance du bénévolat dans le monde associatif. Le monde associatif revendique de plus en plus de reconnaissance vis-à-vis de son action en faveur des populations. Il revendique, que le bénévolat, qui représente une activité importante sur l'ensemble du territoire, et plus particulièrement sur les zones rurales qui permet de maintenir du lien social au sein de la population, soit pris en compte dans le bilan de carrière au moment de préparer son départ en retraite. Lors de son discours à Nantes, le 15 mars 2007, Nicolas Sarkozy a abordé la valorisation de l'action du bénévolat à travers la société française. Il souhaitait transmettre la valeur de l'engagement et pour cela valoriser le bénévolat, un bénévolat régulier. Il proposait qu'une année de bénévolat dans une association ou dans un club donne droit à un stage de formation gratuit ; que 20 heures de bénévolat effectuées régulièrement chaque mois donne droit à 10 % de points en plus aux examens ; que 10 ans de bénévolat donnent droit à une année de cotisations de retraite. Par ailleurs, afin d'inciter les jeunes adultes à s'investir dans le monde associatif, en y prenant des responsabilités : telles que les fonctions de Président, Trésorier ou Secrétaire en permettant les associations qui le souhaitent pourraient verser une cotisation vieillesse à la CRAMCO, ce qui permettrait plus tard, lors du décompte de carrière, d'attribuer des points de retraite supplémentaires en fonctions des durées de versement de cotisations. Ceux-ci viendraient s'ajouter aux trimestres validés durant leur carrière. La reconnaissance de cet investissement permettrait de faire naître des vocations et redynamiserait l'action associative en France. Il demande si le Gouvernement a mis en place une réflexion sur ce sujet ; et dans le cadre de la réforme des retraites ne serait-il pas possible d'envisager d'intégrer l'activité associative dans le calcul des consolidations de carrières au moment d'accéder à la retraite.
Réponse émise le 26 octobre 2010
L'importance du bénévolat associatif n'est pas à démontrer : 14 millions de bénévoles s'investissent pour rendre humain le quotidien de nos concitoyens et cet engagement constitue une formidable richesse pour notre pays. Même si ceux-ci n'attendent pas de reconnaissance spécifique, leur contribution mérite d'être valorisée. C'est dans cette perspective que de nombreuses mesures gouvernementales ont été prises ces dernières années. S'agissant ainsi de la couverture du risque vieillesse, une partie des dirigeants est couverte en application de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale. L'élaboration d'un statut complet des bénévoles créant notamment des droits à la retraite plus élargis a fait l'objet de différents travaux et échanges avec des représentants du monde associatif. Il en ressort que ce projet, par bien des aspects, heurte la nature même du bénévolat qui est un don de temps librement consenti et gratuit. En outre, la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend difficile la définition d'un tel statut et toute forme de rétribution, directe ou indirecte. Il n'est donc pas possible d'intégrer l'activité bénévole dans le cadre de la réforme des retraites des salariés. Par conséquent, le Président de la République a souhaité que le bénévolat, notamment régulier, soit reconnu et valorisé autrement. Il a ainsi décidé de promouvoir le bénévolat associatif dans les ordres de la Légion d'honneur et national du Mérite. Il a par ailleurs demandé au ministre chargé de la vie associative d'organiser une conférence de la vie associative. Celle-ci s'est tenue le 17 décembre 2009 et a fixé les orientations permettant de reconnaître et valoriser le bénévolat, notamment régulier. Ces orientations répondent aux besoins des bénévoles sur le terrain. La formation des bénévoles est apparue, dans ce cadre, comme un véritable outil de gestion des compétences, indispensable pour motiver et fidéliser les bénévoles nouveaux et anciens, améliorer la gestion des ressources humaines par les dirigeants bénévoles et contribuer au renouvellement de ces derniers. Le conseil de développement de la vie associative (CDVA) sera ainsi transformé pour lui donner les moyens d'exercer l'intégralité de ses missions au niveau national comme au niveau local et devenir un centre de ressources dédié à la vie associative. Ses moyens d'intervention pour financer la formation des bénévoles ont été augmentés de 30 % en 2010, passant de 8,9 M à 11,7 M. Par ailleurs, un référentiel de compétences sera établi au sein d'un groupe de travail inter-associatif mis en place par le ministre chargé de la jeunesse, en lien avec le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). Il servira de base commune à la reconnaissance de l'engagement associatif.
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