Simon Renucci
Question N° 83364 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les initiatives de la France en vue de réglementer le commerce des armes. La France s'est engagée, depuis de nombreuses années, en faveur du renforcement des mécanismes de contrôle des transferts d'armements. Par conséquent, elle doit montrer l'exemple et continuer le combat qui a été le sien notamment lors de la présidence française de l'Union européenne en 2008. En décembre 2009, l'assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution ouvrant les négociations pour organiser une conférence sur le Traité sur le contrôle des armes (TCA) en 2012 en vue d'élaborer un instrument juridique contraignant énonçant les normes internationales communes les plus strictes pour le transfert des armes classiques. Il lui demande donc quels moyens seront mis en oeuvre pour renforcer l'action de la France et son positionnement dans l'élaboration de ce traité.
Réponse émise le 31 août 2010
La France s'est pleinement engagée, depuis de nombreuses années, en faveur du renforcement des mécanismes de contrôle des transferts d'armements. Le ministre des affaires étrangères et européennes attache la plus grande importance à l'amélioration de la réglementation et du contrôle du commerce international des ventes d'armes. Notre pays s'est doté, depuis longtemps, d'un dispositif de contrôle rigoureux de ses exportations, que complète la position commune 2008/944/PESC des États de l'Union européenne (UE) adoptée le 8 décembre 2008, sous présidence française du Conseil de l'UE. Dès son lancement, en 2006, la France s'est fortement investie dans le processus visant à établir un traité international sur le commerce des armes (TCA), dont l'objectif est d'amener les États à adopter un comportement responsable et transparent en matière de transfert d'armements classiques. Notre pays a contribué activement au succès des premières étapes de ce processus et à l'adoption, le 3 décembre 2009, par l'Assemblée générale des Nations unies, d'une résolution qui prévoit l'organisation à New York, en 2012, d'une conférence des Nations unies sur le traité relatif au commerce des armes. La France sera bien sûr très présente dans cette nouvelle étape décisive pour l'adoption d'un traité, qui doit débuter, dès cet été, par une première réunion préparatoire de l'ensemble des États. La France entend participer, dans les meilleures conditions, à la conférence des Nations unies de 2012, où elle s'attachera à défendre ses intérêts et ses valeurs, en particulier la prise en compte du respect des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, ainsi que du développement économique et social. Le travail approfondi de consultations interministérielles, de coordination avec les États membres de l'UE et nos autres partenaires, ainsi que de concertation confiante avec les organisations non gouvernementales sera poursuivi et intensifié d'ici à cette échéance cruciale. La France continuera, notamment, d'apporter son appui à l'organisation de séminaires de sensibilisation des États, organisés par l'institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), sur chaque continent. La délégation française, qui travaille à l'élaboration d'un traité ambitieux, comprend des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes ainsi que du ministère de la défense, en poste à Paris, Genève et New York. Elle est composée d'experts des négociations, de spécialistes du contrôle des exportations d'armements et de juristes. Elle aura bien évidemment vocation à être renforcée au fur et à mesure de l'avancée des travaux et des négociations.
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