Gabriel Biancheri
Question N° 83356 au Ministère du Commerce (retirée)

Question soumise le 6 juillet 2010

M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences de l'augmentation de la contribution versée à la SPRE au titre des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques, notamment pour les exploitants de débits de boissons, associations et commerces divers utilisant la musique enregistrée. Cette décision va pénaliser gravement les associations, les collectivités publiques qui les soutiennent. En effet, les associations, qui pour certaines activités ont besoin d'utiliser de la musique enregistrée, seront amenées à en réduire son emploi au strict minimum et, pour compenser les pertes de recettes, elles devront ou majorer leurs tarifs ou encore, demander des subventions supplémentaires. En conséquence, elles font remarquer que cet alourdissement de charges d'exploitation aura des conséquences pour l'emploi. Il lui demande dès lors s'il est envisageable d'adapter une telle mesure.

Retirée le 31 août 2010 (retrait pour cause de question identique)