Michel Liebgott
Question N° 83344 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications des kinésithérapeutes à l'encontre de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Ces professionnels salariés exercent en étant déjà encadrés par des règles professionnelles, des statuts et des conventions collectives. Non seulement l'inscription à l'ordre professionnel ne présente aucune utilité pour eux mais, en plus, cette inscription les oblige à payer une cotisation non négligeable (pour les infirmières, le niveau de la cotisation est six fois supérieur à ce qui avait été envisagé lors des débats parlementaires). Ces professionnels salariés subissent donc une amputation de leur pouvoir d'achat d'autant plus regrettable que l'on est en période de crise économique. De surcroît, de nombreuses pressions et actions d'intimidation sont exercées par les comités départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes afin de contraindre les masseurs-kinésithérapeutes, non inscrits, de s'inscrire à cet ordre. Dans plusieurs départements, des masseurs-kinésithérapeutes libéraux diplômés d'État ont, ainsi, été convoqués au commissariat de police afin de les contraindre à s'inscrire le plus rapidement possible à cet ordre, sous peine d'être poursuivis par la suite pour non inscription et donc exercice illégal de leur profession. Malgré l'obligation de s'inscrire à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, désormais prévue par le code de la santé publique, à l'instar des infirmiers, de nombreux kinésithérapeutes restent à ce jour non inscrits à cet ordre qui, selon eux, discrédite et perturbe les professionnels diplômés non inscrits dans l'exercice de leur fonction et dans leur légitimité professionnelle. Par conséquent, il demande au Gouvernement de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour tenir compte des revendications des membres de cette profession.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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