François Vannson
Question N° 83324 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 juillet 2010
M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la minorité ashkalie au Kosovo. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est sa situation au regard du respect des droits des minorités.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Le Kosovo a déclaré son indépendance le 17 février 2008. Mettant en oeuvre son engagement d'appliquer les dispositions du plan Ahtisaari, le Gouvernement de ce pays a promulgué, le 15 juin 2008, une constitution établissant un régime parlementaire conforme aux normes démocratiques, comportant des dispositions dérogatoires favorables pour les minorités et reprenant, notamment, les dispositions du plan. L'article 9 de la Constitution leur réserve un tiers des sièges de l'Assemblée nationale, les Ashkalis en bénéficiant donc. Ceux-ci disposent également de sièges à la commission parlementaire sur les droits des minorités. Le Gouvernement kosovar a publié une stratégie et un plan d'action pour les droits de l'Homme 2009-2011, prévoyant des actions concrètes à la charge des différents ministères, afin d'améliorer la situation en la matière. Les Ashkalis sont sédentarisés et largement scolarisés. Des bourses leur facilitent l'accès aux universités qui accueillent actuellement une centaine de leurs étudiants. Ils disposent d'un parti qui a présenté des candidats aux dernières élections municipales. Ils occupent fréquemment les postes de conseiller pour les minorités dans les municipalités où leur communauté est suffisamment importante. Certains d'entre eux occupent des postes de conseillers dans des ministères. Les efforts poursuivis en faveur de l'ensemble des minorités doivent permettre d'améliorer leurs conditions de vie, particulièrement en matière de formation et d'emploi dans un pays où le taux de chômage est de 45 %. La France encourage les autorités kosovars à poursuivre les réformes engagées pour renforcer leur jeune État et développer des relations harmonieuses entre les différentes communautés. Elle apporte son plein soutien à la mission Eulex, plus grande mission civile politique de sécurité et de défense commune jamais déployée par l'Union européenne pour mettre en place un État de droit conforme aux normes européennes. Notre pays est l'un des tout premiers contributeurs à cette mission. La France restera pleinement engagée en faveur du renforcement d'un Kosovo démocratique veillant à permettre la meilleure insertion de chacun de ses citoyens dans la vie politique, économique et sociale du pays.
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