François-Xavier Villain
Question N° 8331 au Premier Ministre
Question soumise le 23 octobre 2007
M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport n° 3507 remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose d'inciter les conseils généraux à mettre en place des formations au fait sectaire en direction des personnels de leurs services sociaux, en charge des procédures d'agrément des assistants familiaux ou des adoptants. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part et, dans quel délai il compte la mettre en oeuvre, d'autre part.
Réponse émise le 20 mai 2008
Les risques de dérives sectaires constituent un motif de préoccupation pour le Gouvernement. Ceux-ci ne relèvent effectivement plus seulement de la sphère religieuse mais se développent également dans des secteurs plus diversifiés concernant l'ensemble du tissu social. Dans ce contexte, le Premier ministre a eu l'occasion de réaffirmer la nécessité d'appréhender ce phénomène dans le cadre interministériel spécifique et de rappeler ainsi l'intérêt s'attachant au maintien de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Il a également souligné la nécessité de renforcer l'efficacité de cette politique de vigilance qui ne saurait se limiter à la seule démarche de prévention. C'est dans cette perspective que vient d'être confiée à M. Georges Fenech, magistrat et ancien président de la commission d'enquêtes sur les sectes et les mineurs, une mission d'évaluation des dispositifs judiciaires relatifs à la lutte contre les dérives sectaires concernant les auteurs des dérives et leurs victimes. Il lui appartiendra notamment de dresser un bilan de l'application de la loi « About-Picard » de juin 2001, d'analyser la formation des magistrats et leur sensibilisation aux dérives sectaires, ainsi que le rôle des associations.
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