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Michel Hunault
Question N° 83246 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 6 juillet 2010

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par un certain nombre d'ONG à vocation humanitaire, telle France Terre d'Asile, dont le rôle dans l'accueil et le traitement des dossiers de milliers d'hommes et de femmes est essentiel pour faire vivre notre idéal républicain. Le Gouvernement, en réponse, peut-il préciser les aides financières allouées aux ONG, les lister et préciser les moyens alloués pour les conforter dans leur mission.

Réponse émise le 26 juillet 2011

Le ministère des affaires étrangères et européennes soutient l'action des organisations françaises de solidarité internationale dans le cadre d'un dispositif d'appui aux initiatives des ONG situé à l'Agence française de développement (division pour le partenariat avec les ONG). L'AFD répartit un crédit annuel que lui délègue l'État pour le cofinancement de projets proposés par les ONG elles-mêmes (interventions de terrain, sensibilisation et éducation au développement, gouvernance et protection des droits humains, structuration du milieu associatif). Cette démarche s'inscrit dans une approche plus large tendant à valoriser l'engagement des ONG françaises, notamment en termes de plaidoyer, et à renforcer leur coopération avec les sociétés civiles du Sud. Ce dispositif est exclusivement dédié aux organisations de solidarité internationale, le Secrétariat général à l'Immigration et à l'Intégration du ministère de l'intérieur étant quant à lui chargé des relations avec les ONG travaillant en France dans l'accueil des migrants. Les organisations de solidarité internationale financées en 2010 au titre du dispositif d'appui aux organisations de solidarité internationale (crédits du programme budgétaire 209) sont les suivantes :

ORGANISATION MONTANT
des engagements octroyésen 2010 (en euros)
1. Action contre la faim 435 000
2. AVSF 2 940 000
3. CARI 300 000
4. CCFD 254 100
5. CFSI 4 786 558
6. CIDR 873 000
7. Coordination SUD 4 050 055
8. CRID 400 000
9. Eau Vive 667 000
10. Écoles du Monde 187 032
11. ECPM 200 000
12. EDM 300 000
13. Enda Europe 834 731
14. Enfants et développement 275 095
15. ESSOR 1 420 000
16. FONJEP 287 324
17. GRDR 1 135 841
18. GRET 1 682 705
19. Handicap International 1 422 090
20. IECD 942 290
21. Inter Aide 1 074 000
22. Madera 495 542
23. MDM 4 000 000
24. Plateforme des ONG françaises pour la Palestine 62 000
25. Quartiers du Monde 390 000
26. Santé Sud 345 690
27. Secours Catholique 166 928
28. Starting Block 400 000
29. UNMFREO 1 913 350

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