M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par un certain nombre d'ONG à vocation humanitaire, telle France Terre d'Asile, dont le rôle dans l'accueil et le traitement des dossiers de milliers d'hommes et de femmes est essentiel pour faire vivre notre idéal républicain. Le Gouvernement, en réponse, peut-il préciser les aides financières allouées aux ONG, les lister et préciser les moyens alloués pour les conforter dans leur mission.
Le ministère des affaires étrangères et européennes soutient l'action des organisations françaises de solidarité internationale dans le cadre d'un dispositif d'appui aux initiatives des ONG situé à l'Agence française de développement (division pour le partenariat avec les ONG). L'AFD répartit un crédit annuel que lui délègue l'État pour le cofinancement de projets proposés par les ONG elles-mêmes (interventions de terrain, sensibilisation et éducation au développement, gouvernance et protection des droits humains, structuration du milieu associatif). Cette démarche s'inscrit dans une approche plus large tendant à valoriser l'engagement des ONG françaises, notamment en termes de plaidoyer, et à renforcer leur coopération avec les sociétés civiles du Sud. Ce dispositif est exclusivement dédié aux organisations de solidarité internationale, le Secrétariat général à l'Immigration et à l'Intégration du ministère de l'intérieur étant quant à lui chargé des relations avec les ONG travaillant en France dans l'accueil des migrants. Les organisations de solidarité internationale financées en 2010 au titre du dispositif d'appui aux organisations de solidarité internationale (crédits du programme budgétaire 209) sont les suivantes :
ORGANISATION | MONTANT des engagements octroyésen 2010 (en euros) |
---|---|
1. Action contre la faim | 435 000 |
2. AVSF | 2 940 000 |
3. CARI | 300 000 |
4. CCFD | 254 100 |
5. CFSI | 4 786 558 |
6. CIDR | 873 000 |
7. Coordination SUD | 4 050 055 |
8. CRID | 400 000 |
9. Eau Vive | 667 000 |
10. Écoles du Monde | 187 032 |
11. ECPM | 200 000 |
12. EDM | 300 000 |
13. Enda Europe | 834 731 |
14. Enfants et développement | 275 095 |
15. ESSOR | 1 420 000 |
16. FONJEP | 287 324 |
17. GRDR | 1 135 841 |
18. GRET | 1 682 705 |
19. Handicap International | 1 422 090 |
20. IECD | 942 290 |
21. Inter Aide | 1 074 000 |
22. Madera | 495 542 |
23. MDM | 4 000 000 |
24. Plateforme des ONG françaises pour la Palestine | 62 000 |
25. Quartiers du Monde | 390 000 |
26. Santé Sud | 345 690 |
27. Secours Catholique | 166 928 |
28. Starting Block | 400 000 |
29. UNMFREO | 1 913 350 |
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