Hervé Féron
Question N° 83233 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 6 juillet 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des techniciens de l'État de son ministère. Malgré la loi TEPA n° 2007-1223 du 21 août 2007, le ministère ne paye pas les heures supplémentaires à ces agents. Il lui demande si le Gouvernement entend procéder au paiement ou à la récupération, dus, de ces heures supplémentaires.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)